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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04169_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
tout impact significatif sur l'avifaune ; contrairement à ce qu'a retenu le préfet, dès lors que les deux éoliennes seront implantées dans une zone de culture intensive non favorable à l'outarde canepetière
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01222_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle comporte un focus concernant les effets sur les oiseaux de plaine en phase d'exploitation analysés au travers des trois espèces, outarde canepetière, œdicnème criard et busard cendré.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L’arrêté attaqué mentionne en effet cette circonstance, la ZPS constituant un secteur de sauvegarde de l’outarde canepetière, mais sans préciser les conséquences qu’implique une telle situation pour le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant de l'Outarde canepetière, dans la rubrique relative au risque de destruction ou de dérangement de l'espèce dû au projet, il est précisé qu'elle possède sa zone de rassemblement dans la zone
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
S'agissant des branches de moyen retenues pour l'annulation : Quant à la réserve R19 et son impact sur l'outarde canepetière : 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00510_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire du Plessis-Robinson a pris une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la SA Capelli
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
est insuffisante au regard de l'impact du projet sur les oiseaux de plaine ; - l'évaluation des incidences du projet sur les sites Natura 2000 est insuffisante notamment s'agissant de l'outarde canepetière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle soutient que : - l'étude d'impact est insuffisante dès lors qu'elle minimise l'impact réel du projet sur l'avifaune de plaine, notamment s'agissant de l'outarde canepetière ; l'effet cumulé des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'étude retient notamment un enjeu fort concernant l'œdicnème criard, espèce très sensible au dérangement et dont la nidification dans l'aire d'étude est certaine, ainsi que pour l'outarde canepetière,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03149_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, Mme E, représentée par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
180 mètres et de 5 mètres de hauteur du 1er janvier au 15 mai et du 1er au 31 décembre, ou du 1er décembre au 15 mai, au filet fixe professionnel du 1er décembre au dernier dimanche de janvier, au carrelet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administration ; les premiers juges ont ainsi méconnu ces dispositions ainsi que celles des articles 13, 31 et 8 du code général des impôts ; - les factures du cabinet Fidal et les factures de Me Cattelet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
société pour prévenir les atteintes au milieu naturel ; de telles mesures ont été prévues notamment pour prévenir les impacts sur l'œdicnème criard en période de chantier ; en ce qui concerne l'outarde canepetière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00536_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 février et le 12 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Mes Capelli et Soulé, demandent à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'implantation de l'unité de méthanisation projetée est situé à proximité de la zone Natura 2000 Champeigne, au sein de laquelle est défini un périmètre de protection spéciale concernant l'outarde canepetière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
S'agissant de l'Outarde canepetière, dans la rubrique relative au risque de destruction ou de dérangement de l'espèce dû au projet, il est précisé qu'elle possède sa zone de rassemblement dans la zone
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
compensation (ERC) en faisant abstraction du groupe de milans noirs observé dans la zone en période de nidification ; en dépit de la sensibilité de l'environnement attestée s'agissant de l'outarde canepetière
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00336_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de Villefagnan " située à 250 m de la zone d'implantation des éoliennes et sur les ZPS voisines avec lesquelles il existe des couloirs de circulation pour plusieurs oiseaux protégés dont l'outarde canepetière
Source officiellePage 2 sur 4