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Etienvre, - les observations de Me Guez Guez, représentant M. et Mme C..., - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-d’Oise dans l’affaire n° 24VE02217.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01378_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

soutient qu'il est père de deux enfants de nationalité française nés de deux mères différentes, l'un, prénommé Davy né le 28 octobre 2001, majeur à la date de l'arrêté contesté, et l'autre, prénommée Capucine

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03510_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la démolition d'une maison et de la construction de deux bâtiments collectifs de dix-sept et quinze logements sur un terrain situé rue des Capucins

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01795_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

délibération du conseil de la métropole du 12 décembre 2019 a supprimé, pour tenir compte de l'avis de l'Etat, une partie des zones à urbaniser situées dans le périmètre de l'aire d'alimentation des champs captants

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03624_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

B, situé en entrée de centre-ville, ne peut être regardé comme captant une clientèle d'entrée de ville.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03639_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

L'aîné, scolarisé, est atteint d'un handicap et d'un trouble du neurodéveloppement pour lequel il bénéficie d'un suivi régulier au centre Capucine de Rennes.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00027_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

A jusqu'en septembre 2020 et du supérieur de la communauté des frères mineurs capucins D qui l'a hébergé à compter du mois d'octobre 2020, que l'intéressé s'est fait unanimement apprécier pour sa volonté

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

de démolir en vue de la démolition d'une maison individuelle à usage d'habitation et de la construction de deux bâtiments collectifs de dix-sept et de quinze logements sur un terrain situé rue des Capucins

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02516_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2023 et le 27 juin 2023, la commune de Marly, représentée par Me Amandine Capitani conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00474_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Lors du contrôle du 6 août 2019 du restaurant Le clos des capucins, situé 100 place de la Calade à Barjac (Gard), exploité par Mme E..., les services de l’inspection du travail ont constaté la présence

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL04850_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

A cet égard, le ministre fait valoir, sans être contredit, que les tarifs d'hébergement des établissements privés à but lucratif situés dans les Pyrénées-Orientales, tel l'établissement Les capucines d'Argelès-sur-Mer

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03835_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

laboratoire GEOPS n'ont pas été réalisées ; - le seul suivi analytique a posteriori des rejets ne peut faire disparaître les graves effets de dispersion des effluents dans la Marne jusqu'au champ captant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02518_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Mme C B, éducatrice principale de jeunes enfants, exerçait au sein de la communauté de communes du Vexin Normand, les fonctions de directrice de la crèche intercommunale " multi-accueil Capucine " depuis

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01346_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, la communauté d'agglomération du Boulonnais, représentée par Me Capitani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00661_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

Il n'est pas contesté en revanche, qu'elle a souffert d'un déficit fonctionnel temporaire total du 9 janvier 2017 au 7 avril 2017 lors de son hospitalisation au centre de rééducation des Capucins d'Angers

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01735_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

distribution, des vannes et des équipements hydrauliques vétustes ou présentant une usure anormale pour quelque raison que ce soit, ainsi que les travaux de grosses réparations du canal sud du champ captant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03383_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

de transformation, de grilles d'évacuation d'eau et de caniveaux et de voiries mais qui ne permet pas d'évaluer la capacité des réseaux existants quant à la couverture des besoins des lotissements Capucines

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02059_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Situé dans le périmètre de protection rapprochée du champ captant d'alimentation en eau potable de Charassé, qui comprend trois forages, ce projet a nécessité l'avis favorable d'un hydrogéologue, qui a

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02210_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

d'eau, il ressort des pièces du dossier qu'une partie importante des besoins en eau potable couverts par le SIGEARPE est déjà prélevée dans la nappe phréatique d'accompagnement du Rhône via le champ captant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01756_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

danger ainsi que tous les éléments permettant l'analyse du risque d'inondation ; - le projet d'extension du magasin Lidl existant ne va pas bouleverser les commerces du centre-ville de Voiron en captant

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