CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

372 résultats pour « Capy »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA02198_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

dispositions prises pour l'application du 2° de l'article L. 311-58 et suivant du règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée (RGAF), le report de la captation

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00437_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

été en mesure d'avancer sur le projet scientifique et culturel, n'a pas réussi à communiquer avec ses équipes, ni à définir des priorités ; elle n'a pas su s'appuyer sur les cadres de la commune et du CAPC

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00068_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En premier lieu, Mme A soutient que la procédure de consultation de la CAPA a été entachée d'irrégularité en ce que le dossier soumis à l'examen de la CAPA ne contenait pas les observations qu'elle a formulées

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00069_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

En premier lieu, Mme C soutient que la procédure de consultation de la CAPA a été entachée d'irrégularité en ce que le dossier soumis à l'examen de la CAPA ne contenait pas les observations qu'elles a

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03539_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Selon l'article II B du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), qui fixe les caractéristiques techniques de l'écran de captation d'image : " L'écran de captation d'image doit offrir une surface

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01263_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

réponse apportée par un courrier du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse du 18 octobre 2022 à sa demande de renseignements relatives aux modalités d'aménagement des épreuves au concours du CAPES

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00160_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... a déclaré exercer à son domicile, sous la forme d’une entreprise individuelle à l’enseigne « société Cape Godman Consulting », une activité de conseil en systèmes

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01458_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

dispositions de l'article R. 4222-12 du code du travail, sans procéder à une enquête contradictoire préalable ; - la mise en demeure d'installer des équipements de protection collective destinés à capter

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02469_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme D a alors saisi la commission administrative paritaire nationale (CAPN) qui a proposé, le 3 décembre 2021, une légère révision de l'appréciation générale de la manière de servir de Mme D.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00493_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Mme B A, représentée par Me Millet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200399 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie ; 2°) d'annuler la décision n° 04/CAPP

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

de captation des films plastiques.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02090_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices liés à la perte du bénéfice du concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER-CAPES

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02298_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors de sa réunion du 2 juillet 2020, la commission administrative paritaire départementale (CAPD) a émis un avis favorable à la titularisation de Mme A..., avec une date d’effet au 15 novembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00381_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Par une délibération du 8 octobre 2013, la CAPAE a décidé d'attribuer la concession d'aménagement de cette zone au groupement SAPAG-Guintoli.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

KFS et de fixation des capteurs, 6 849,42 euros HT et 2 352 euros HT pour les travaux d'interface relatifs à la télécommande d'aiguille et 188 198,19 euros HT en raison des réparations réalisés sur les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02335_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, " entre juin et novembre 2020, d'avoir capté et diffusé deux vidéos ainsi qu'une photo à caractère sexuel représentant l'une de ses collègues sans jamais recueillir son consentement ", et que ces faits

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02402_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

réceptionné le 3 février 2023 ; - un bon de commande a été effectué auprès de la société Sanet, suite aux recommandations de l'étude, pour une somme de 79 832,04 euros afin de réaliser l'installation d'un capteur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02517_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A, délégué syndical, qui assistait à la CAPL (commission administrative paritaire locale), l'administration avait manifestement décidé de rejeter la demande de révision du CREP 2019 au titre de l'année

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04283_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société Supersonic films a procédé à la captation du concert " Out of the cage " le 31 octobre 2017 dans une salle de concert à Pessac.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00214_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par une délibération du 22 mars 2022, le jury académique du CAPES a proposé qu’elle soit licenciée pour insuffisance professionnelle avant le terme du stage.

Source officielle

Page 2 sur 19

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC669 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

CAPYG

SIREN 432516730Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CAPYG Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue Maurice Hurel Burotel Centre d'affaires 31500 Toulouse Capital : 554900.00 EUR Numéro unique d'identification : 432516730 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : ALYTIS & CAPYG Associés Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 allées Forain François Verdier 31000 Toulouse Capital : 2.00 EUR Numér

20/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

ALYTIS & CAPYG Associés, CAPYG

SIREN 105410641Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CAPYG Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue Maurice Hurel Burotel Centre d'affaires 31500 Toulouse Capital : 554900.00 EUR Numéro unique d'identification : 432516730 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : ALYTIS & CAPYG Associés Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 allées Forain François Verdier 31000 Toulouse Capital : 2.00 EUR Numér

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CAPYLAZI

SIREN 937709772Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CAPYBARA

SIREN 821813433Greffe du Tribunal de Commerce de brive

16/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

ALYTIS & CAPYG Associés, ALYTIS GESTION PRIVEE

SIREN 105410641Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ALYTIS GESTION PRIVEE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 6 allées Forain François Verdier 31000 Toulouse Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 852000819 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société bénéficiaire de la scission : ALYTIS & CAPYG Associés Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 allées Forain François Verdier 31000 Toulouse Capital : 2.00 EUR Nu

06/08/2026

Voir →