Une note en délibéré a été produite le 19 novembre 2024 pour la société Carex. Considérant ce qui suit : 1.

préventive devait être calculée sur la base de la totalité de la surface de la nouvelle construction, sans qu'il y ait lieu de déduire la surface correspondant aux bâtiments préexistants démolis dans le cadre

Leclerc », d’une surface de vente de 4 050 mètres carrés, ainsi que d’un magasin à l’enseigne « Espace culturel Leclerc », d’une surface de vente de 600 mètres carrés, à Lamballe.

et en maintenant l'annulation des arr\u00eat\u00e9s.", "cons\u00e9quences": "La commune doit reconna\u00eetre l'imputabilit\u00e9 des arr\u00eats et de la mise en disponibilit\u00e9, reconstituer la carri

d’activité d’un commerce d’une surface de vente supérieure à 2 000 mètres carrés.

et un entrepôt de 91 mètres carrés.

Pour demander le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre de son recours gracieux du 24 octobre 2019, Mme A a indiqué redouter d'éventuelles représailles de sa supérieure hiérarchique, exposant

le terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 hectares ou dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés.

décision du 21 février 2017 par laquelle le préfet de la Somme a rejeté leur réclamation indemnitaire du 23 décembre 2016 et de condamner l'Etat à verser les sommes de 4 386 262,72 euros à la SCL Lait Pis Carde

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Brocard représentant la CAGD. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL Carn First est irrecevable.

le terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 hectares, ou dont la surface de plancher est supérieure ou égale à 10 000 mètres carrés.

Elle estime que les moyens invoqu\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s et que l'administration a agi dans le cadre de ses pr\u00e9rogatives.

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 5.

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 5.

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 5.

justice administrative ; Vu la décision du 2 septembre 2024, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Michel, présidente de chambre, pour statuer dans le cadre

d'annuler, d'une part, la décision du 9 avril 2018 par laquelle le maire de Toulouse a opéré une retenue sur son traitement, d'autre part, la décision du 24 avril 2018 de la même autorité la radiant des cadres