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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02485_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elles soutiennent que : - l'immeuble situé 36, rue de Nozières et 3, rue Sadi Carnot à Pointe-à-Pitre, dont elles sont propriétaires en indivision, a été incendié au cours des manifestations à caractère
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053352276
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. - CARACTÈRE DES PENSIONS CONCÉDÉES. - CARACTÈRE FORFAITAIRE DE L'INDEMNISATION - CHAMP (1) - VICTIMES CIVILES D'UN FAIT DE GUERRE - CONSÉQUENCES (2) - POSSIBILITÉ D'OBTENIR UNE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE
Résumé IA — à vérifier4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 27 août 2016, alors que le site de Boucan-Canot était fermé à la baignade compte tenu de la découverte d'un trou dans le filet de protection, un baigneur a été grièvement blessé lors d'une attaque de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de prélèvements obligatoire et de déposer un chèque de caution de cinquante euros pour disposer du carnet de prélèvements relatif à certaines espèces de gibier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00968_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle soutient que : - les pièces extraites des carnets à souches justifiaient la constatation des charges ; - s'agissant d'achat et de vente d'objets d'occasion, la taxe sur la valeur ajoutée sur la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02901_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A et qui avaient été mis à sa disposition par la société Carnot Voyage, dont il était associé majoritaire et gérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21276_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'une part, cette méthode a été retenue par le vérificateur alors qu'aucun justificatif de ventes au bar n'a été présenté pour la période vérifiée et que seuls les carnets à souche des entrées postérieures
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00064_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
du client sur sa carte de fidélité, cagnotte pouvant atteindre jusqu’à 34 % du prix du produit, ce doublement aboutissant ainsi à créditer la cagnotte du client d’un montant supérieur à 34 % du prix du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et présente, par suite, un caractère accidentel. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04642_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
S'agissant des exercices 2013 et 2014, la vérificatrice a constaté que l'entreprise n'avait pas conservé ses carnets de rendez-vous clients et que les agendas perpétuels de caisse produits se bornaient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00256_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, le service départemental métropolitain d'incendie et de secours, représenté par la SCP Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
commune de Puteaux a procédé à des déductions injustifiées sur les factures concernant les rues Charles Chenu, Volta, du bicentenaire, Cartault, Godefroy/Voltaire, Jules Verne et le carrefour Sadi-Carnot
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01354_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle a produit notamment les actes d'engagement et les ordres de service du 20 décembre 2013 mentionnant la SCCV Carnot comme maître d'ouvrage et la SARL Stranieri comme entreprise pour le compte de laquelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ce secteur a pour objectif de permettre d'éviter une rupture d'échelle trop importante et d'adoucir l'épannelage de la ZAC Interives 1 avec les secteurs pavillonnaires de la rue Lazare Carnot ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00747_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cette dernière formation, même si elle présentait un caractère non plus scientifique mais commercial, se poursuivait dans le domaine de l'énergie et de l'environnement. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01592_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, la commune de ..., représentée par la SELARL Carnot avocats agissant par Me Prouvez, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00301_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, le service départemental métropolitain d'incendie et de secours, représenté par la SCP Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052840854
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Caractère contradictoire de l'expertise.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009490
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. - Ouvrage ne présentant pas ce caractère.
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CARNOT
24/07/2026
Voir →
SCI CARNOT
24/07/2026
Voir →
SAS CARNOT THAI
24/07/2026
Voir →
SCI CARNOT
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.
24/07/2026
Voir →
AUDITION CARNOT
22/07/2026
Voir →