Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01162_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin interdisant le stationnement de tous types de véhicules en face des portails du n° 13 et du n° 17 de l'allée du Cardon
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société CMBC s'est vu confier la construction de hangars destinés au déversement de déchets divers effectué par des camions dans des bennes dédiées situées en contrebas.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le mémoire présenté le 3 février 2025 pour la SELARL Pharmacie Caron n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... a été victime d’une électrocution, en tentant d’ouvrir, de l’extérieur, la porte passager de la cabine du camion benne qu’il venait de manœuvrer, pour en faire sortir deux enfants qui s’y trouvaient
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société Bibaut Environnement conteste les modalités du constat, mais ne produit aucun commencement de preuve de l'utilisation d'une pelle amphibie et d'un camion tombereau, alors, qu'ayant son siège
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03113_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Elle fait valoir que : - à titre principal, l'identité du propriétaire du camion n'étant pas certaine et seul le concessionnaire pouvant être poursuivi, la Cour doit confirmer le jugement attaqué et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00223_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense des avant-ports de Carnon, Mme Q S, M. K P, M. A C, M. H I, M. F L, Mme O R, M. E M, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01471_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Cardon, une somme de 1 000 euros au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cardon renonce à percevoir
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380240
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. - Reconstitution de carrière.
5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
jusqu'à sa propriété, afin qu'après avoir traversé sa parcelle et le chemin des Carrières, ces camions accèdent au terrain d'assiette des travaux sur la commune de Montmorency.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
les conclusions de M. et Mme A tendant à l'annulation de la décision du maire de Gildwiller du 21 février 2017 rejetant leur demande de remédier aux nuisances sonores causées par les sonneries du carillon
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
directement auprès de Daimler AG ; - il n'est pas démontré que les pratiques sanctionnées par la Commission aient eu un effet sur les prix nets des camions, le processus de fixation des prix de camions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... a été victime d’une électrocution, en tentant d’ouvrir, de l’extérieur, la porte passager de la cabine du camion benne qu’il venait de manœuvrer, pour en faire sortir deux enfants qui s’y trouvaient
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00828_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée a été prise sur le fondement d'un procès-verbal du 14 novembre 2017 irrégulier car il n'énonce pas le lieu précis de collecte des cartons publicitaires, et
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04303_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
charges de services extérieurs relatives à la location de biens corporels pour une durée de plus de six mois s'entend strictement, par exclusion de l'ensemble des prestations annexes à la location des camions
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Trombe et la construction d'un toit terrasse en surplomb dans l'opération immobilière interdisant l'accès aux véhicules ; cette suppression de leur droit de passage les empêche de circuler avec leur camion
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01874_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
A cet égard, elle estime que les quantités de lamelles de carbone calculées par l'expert sont insuffisantes, l'expert faisant état de 643 ml de carbone pour traiter 871 ml de fissures alors qu'elle estime
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01700_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une lettre du 30 avril 2025, la cour a informé Me Cariou du classement administratif de sa demande d'exécution.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02406_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
portant sur la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, à l'issue de laquelle l'administration fiscale a notamment regardé la moins-value qu'elle avait réalisée à la suite de la cession d'un camion
Source officiellePage 2 sur 66