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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo et à l'absence de subrogation dans les droits de la SCI Le Monte-Carlo ; - les premiers juges se sont crus à tort saisis d'une exception d'incompétence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le local se situe désormais au sein de la copropriété de la résidence Carré Cézanne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01295_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Un mémoire, présenté pour le centre hospitalier de Cahors et la société Relyens Mutual Insurance le 9 février 2026, n’a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01760_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un courrier du 16 décembre 2020, la SARL Groupe Carmie a contesté le bien-fondé des pénalités mises à sa charge.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00962_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de son obligation solidaire de payer l'amende de 100% infligée, sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts, à la SARL MC Carre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03860_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, les conclusions de la SCCV du Carré genevois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, dès lors que le terrain de 3 000 mètres carrés jouxte celui de 1 537 mètres carrés, et alors même qu’il n’était pas concerné par le projet de convention du 11 mai 2020, il convient également
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Entreprise Carré a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Institut national de la recherche
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02965_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En l'espèce, à supposer même que l'activité " Scratch Cards " de la société Oberthur Scratch Cards dusse être regardée comme ayant fait l'objet d'un transfert à la société SELP, Mme A exerçait son emploi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ou non, affectées aux aires de stationnement ne peut excéder 1 616,25 mètres carrés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
mètres carrés comme le prétend la requérante, l'acte notarié du 29 janvier 2016 précisant que les parcelles A 2834 et A 2835 ont chacune une superficie réelle de 467 mètres carrés et de 392 mètres carrés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01670_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et qui répondent aux critères cumulatifs suivants :- une emprise au sol créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés ;- une surface de plancher créée inférieure ou égale à vingt mètres carrés. "
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02347_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par ailleurs, le salarié a été destinataire, le 20 juillet 2017, d'une proposition de poste " d'IPO Business Analyst pour site industriel " basé à Carros, assorti d'une formation en anglais ainsi que d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Elle soutient que les moyens invoqués par la société Carré Centre Est ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
travail, nécessitant de déterminer le véritable employeur du salarié ; la société Groupe Cahors a en effet un pouvoir d'immixtion dans la gestion sociale de la société Cahors International dès lors qu'aucun
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
et d'une chambre de service de 12,46 mètres carrés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01236_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
, ou, dans certains quartiers, 2 000 mètres carrés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
I..., à la société SMABTP, assureur de la société Carros Construction, à la société Lloyd’s Insurance Company SA, assureur de la société Couverture Varoise, à la société Swisslife, assureur de la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01893_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En ce qui concerne le préjudice des sociétés CARE Invest et K2A : 18.
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