Sauvage, Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne

de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local commercial situé rue Sainte-Catherine

après le divorce de ses parents, à son comportement en détention, à son inscription à des cours de français et à son implication dans l'éducation de ses enfants, et à la présence de sa mère française handicapée

attaches privées en France, qu'il est bien intégré et a suivi des cours de langue française.

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour méconnaît les stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien dès lors qu'il est entré en France le 27 mars 2004 ; - la décision

française.

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 27 mai 1966, est entrée en France le 28 février 2017 sous couvert d'un visa de long séjour.

A, qui avait été éloigné du territoire français le 7 octobre 2015, a saisi la cour, le 19 avril 2018, d'une demande d'exécution de cet arrêt.

depuis trois ans au moins lorsqu'eux-mêmes résident sur le territoire français depuis 5 ans au moins ; au demeurant, l'intéressée ne peut utilement s'en prévaloir.

B, ressortissant algérien né le 23 mai 1991, est entré en France sous couvert d'un visa de court séjour en 2023.

A C, de nationalité dominicaine, a déclaré être entré en France le 29 décembre 2017.

Mme C, ressortissante algérienne née en 1979, déclare être entrée en France en février 2020.

française, que ses frère et sœur vivent en France et qu'elle a quitté Djibouti pour fuir un mariage forcé ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est illégale en raison

B A, ressortissant tunisien né en 1992, déclare être entré en France en avril 2022.

A, ressortissant algérien, né le 4 avril 1984 à Oued Rhiou (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 28 novembre 2014, selon ses déclarations.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

A, ressortissant gambien né le 6 décembre 1996, est entré en France le 12 juillet 2020.

en France.

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.