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) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Tarascon a refusé de lui délivrer un permis de construire des ombrières photovoltaïques sur un terrain situé lieudit Grand Castellet

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03101_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

décision de l'Anfr du 27 février 2020 en tant qu'elle a limité à une somme de 144,10 euros le montant de l'aide à la réception accordée pour les travaux sur l'immeuble situé rue des Bas Jardins à Canteleu

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01495_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

B et mentionne que l'intéressé, qui déclare être arrivé en France le 23 septembre 2017, exerce le métier de maçon carreleur, qu'il présente une promesse d'embauche tendant à l'exercice de ce métier et

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

180 mètres et de 5 mètres de hauteur du 1er janvier au 15 mai et du 1er au 31 décembre, ou du 1er décembre au 15 mai, au filet fixe professionnel du 1er décembre au dernier dimanche de janvier, au carrelet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02336_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

sur le toit a été édifié il y a plusieurs dizaines d'années comme le démontrent le diagnostic béton qu'elle a fait réaliser ainsi qu'une attestation de l'ancien président de l'ASL du lotissement du Castellet

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01818_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Toutefois, s'il produit deux demandes d'autorisation de travail de la société SRD Bâtiment du 1er octobre 2017 et du 4 juin 2018 et des bulletins de paie pour un emploi de carreleur-mosaïste au sein de

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

T N ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2019 par lequel le préfet de la Manche a autorisé le département de la Manche à aménager le port de Barneville-Carteret

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

A... affirme avoir travaillé comme maçon ou carreleur en Turquie et a présenté une demande d’autorisation de travail comme carreleur, la rémunération proposée était inférieure à la rémunération minimale

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01195_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Les pièces produites par l'intéressée, notamment les contrats de bail, les certificats de scolarité et les attestations de voisins et habitants de Cadenet produits par l'intéressé, établissent la résidence

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00261_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Dans ces circonstances, alors même qu'il a obtenu un CAP " carreleur mosaïste " en 2022 et qu'il suivait, à la date de la décision en litige, une formation en vue de la validation du CAP menuiserie, et

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00746_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

2022, avec la société l'Artista Déco pour suivre une formation de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de " carreleur mosaïste ".

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21612_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

d'attaché territorial à temps complet, à compter du 1er août 2020, à titre principal, dans l'emploi de directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Jardins du Canalet

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21613_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01080_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

A, représenté par Me Cappelletti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui accorder

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA01346_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

part, s’il soutient travailler depuis le mois de juin 2019 pour la société Bâtisseurs Franciliens, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait travaillé pour cette société, en qualité de carreleur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01112_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Si celui-ci affirme se déplacer hors de l'arrondissement de Laon pour son travail de maçon-carreleur, en débutant tôt le matin et en rentrant tard le soir, il ne l'établit pas. 7.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02295_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Dans l'ensemble de ces conditions, alors même que l'intéressé justifie d'une demande d'autorisation de travail, établie le 20 avril 2021 pour un emploi d'aide carreleur dans le cadre d'un contrat à durée

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01192_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

français le 15 janvier 2020, accompagné de son épouse, compatriote, et de leurs deux enfants, alors âgés de 3 ans, et que la famille ainsi composée s'est installée, à son arrivée, dans la commune de Cadenet

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02501_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de l'arrêté attaqué, qui mentionne la promesse d'embauche en tant qu'aide carreleur chez la société Tendance Carrelage dont M.

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