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B, en poste à la base aérienne 120 de Cazaux, s'est vu infligé une sanction de cinq jours d'arrêts pour des faits survenus lorsqu'il était déployé en opération extérieure du 12 avril au 26 août 2023 sur

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01016_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Cazade, représentant le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy, - et les observations

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00474_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Lors du contrôle du 6 août 2019 du restaurant Le clos des capucins, situé 100 place de la Calade à Barjac (Gard), exploité par Mme E..., les services de l’inspection du travail ont constaté la présence

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01467_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

A, représenté par Me Cazau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 6 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 du préfet de la Guadeloupe

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CAA

2ème chambre

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Admin. Appel

28 mars 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bidois, représentant la commune de Plavilla et les observations de Me Cazaux

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01744_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut ; - et les observations de Me Cazau, substituant Me Pitel-Marie et représentant M. A B.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

que dallage, bordures, marches, la fourniture et la pose de grilles d'arbres, la fourniture et la pose de caillebotis, la réalisation d'un revêtement drainant au pied des arbres, la réalisation de calades

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03536_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

J agissant en qualité de représentant légal de son fils D, représentés par la SELARL Cazal, Saint-Bertin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté leur demande pour irrecevabilité

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02051_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, la SARL Celize, représentée par Me Cazals, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ;

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CAA

5ème Chambre

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Admin. Appel

13 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, la Société commerciale de télécommunication, représentée par Me de Saint Quentin et Me Cazals, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2e chambre - formation à 3

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Admin. Appel

1 décembre 2023

premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Alexia Navarro, représentant les consorts G, - et les observations de Me Simon Cazade

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

30 mai 2024

Le 15 décembre 2016, le maire de Valergues (Hérault) a délivré à l'indivision C, représentée par Mme A, un permis d'aménager un lotissement de vingt-trois lots sur un terrain situé chemin des Cazals, parcelle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00897_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

entreprise qu'il aurait vocation à reprendre et dans laquelle il détient 50 parts et que sa fille, née le 30 novembre 2017, est scolarisée en France depuis 2020, le foyer familial s'étant reconstitué à Cazats

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00898_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

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Admin. Appel

4 juin 2024

Par cet arrêt, la cour a jugé qu'il ressort du rapport de présentation que la zone UCg concerne les lotissements qui entourent le golf de Biscarrosse sur la rive ouest de l'étang de Cazaux et de Sanguinet

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00586_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

A, représenté par la SELARL Cazals-Rudebeck, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2021 en tant qu'il a limité l'indemnisation de ses

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01168_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Les surfaces artificialisées doivent être au maximum perméables, par exemple sous la forme de pavage non maçonnés ou " calade ", et ceci à l'exclusion des enrobés ou bétons dits " drainants ".

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

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