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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A B a été autorisé, au mois de juin 2018, à changer d'affectation et, ainsi, à travailler jusqu'à la fin de son stage dans deux écoles situées à Chantrans et à Moncey.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02435_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'ordonnance n° 1901963 du 19 juin 2020 du tribunal administratif de Châlons-en-Chanpagne est annulée. Article 2 : Le dossier de la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05142_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, représentée par Me Champain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206400 du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 de la préfète
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04542_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... par Me Champain, a été enregistré le 1er septembre 2025, postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02678_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La société Sodichar exploite une grande surface commerciale dans le secteur de La Torche à Barjouville, commune de l'agglomération chartraine, qui se trouve à proximité du périmètre de l'ORT, et plus particulièrement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Les déclarations des consorts A, selon lesquelles Angèle A aurait détenu des " vaches rustiques ", " en autonomie alimentaire ", qui se nourrissaient également de " glands et de châtaignes ", alors que
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00402_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, représenté par Me Champain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02371_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Champain, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06606_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Champain, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2014, au sein des services de la communauté de communes de l'Orée de Puisaye, établissement public né de la fusion de la communauté de communes de la région de Charny avec celle des coteaux de la Chanteraine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
23 février 2023
spontanée, ou les terres occupées par les formations telles que garrigues, landes et maquis ; / 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01154_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
2014, au sein des services de la communauté de communes de l'Orée de Puisaye, établissement public né de la fusion de la communauté de communes de la région de Charny avec la celle des coteaux de la Chanteraine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2023 et le 10 avril 2024, le département des Pyrénées-Atlantiques, représentés par Me Chatain et Me Fayat, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04085_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Champain, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Cette notice indique que sur la frange est du terrain l'état phytosanitaire de plusieurs arbres (cerisier, châtaigner, peuplier d'Italie) ne permet pas de les conserver.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02469_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... la somme de 35,88 euros, en réparation du préjudice tenant à la détérioration de son chandail et de son tee-shirt pendant son agression du 12 janvier 2009. 18.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00558_20240213
13 février 2024
13 février 2024
retenu le tribunal, le versement des soultes n'a pas privé la société D de ressources financières lui permettant de développer ses activités, comme en témoigne sa prise de participation dans la société Chantaco
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
.- Ne constituent pas un défrichement : / () 2° Les opérations portant sur les noyeraies, oliveraies, plantations de chênes truffiers et vergers à châtaignes () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
aérienne de défense n'ont pas été consultés ; - les conseils municipaux intéressés ont été irrégulièrement consultés ; il n'est pas établi que les communes de Alloue, Ambernac, Benest, Confolens, Châtain
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, applicable en l'espèce : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale,
Source officiellePage 2 sur 3