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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elle serait versée à l'ensemble des auxiliaires de soins occupant effectivement des missions relevant du cadre d'emplois et travaillant en EHPAD (Clématis, Charmilles, Corolle) à l'ESAD et SSIAD ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
(CE, 9 juillet 1980, SARL Le Comptoir méditerranéen des viandes, n°10405 ; CE, 3 février 1986, Charlin, n°43224).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les éoliennes du parc du champ Chardon sont déjà visibles depuis cette nécropole et le projet se place en continuité linéaire avec celles-ci.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01987_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mme A épouse B, ressortissante marocaine née en 1975 à Ait Sedrate Sahel Charkia (Maroc), déclare être entrée sur le territoire français en 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03270_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Dans un courrier du bureau d'études chargé de l'élaboration du dossier de déclaration du 1er février 2022, ce dernier précise que le raccordement au réseau d'eaux usées des quartiers Charrail et la Croze
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03568_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
installations de traitement et transit de matériaux de carrières ou issus de chantier de terrassement situées dans la plaine de l’Arve, l’une située au lieu-dit « Iles de Veyrier Est-Bois Berthet-Les Charpilles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02216_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Chardon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
acharnement à refuser le projet éolien en litige, malgré l'intervention d'une décision de justice qui lui est favorable ; sa demande d'autorisation a été rejetée alors que le projet éolien du Bois Chardon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
du côté de la route de Martainville, par un mur de clôture bas en pierre surmonté de barreaudages en métal et agrémenté d'un portail en métal entouré de deux colonnes en pierre et, côté allée des charmilles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00611_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A l'est du Grand Mas, enfin, se trouve une charmille traversant tout le tènement actuel du nord au sud, une roseraie aménagée dans les années 1920, puis une haie de cyprès séparant cet ensemble de l'espace
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01657_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Villelongue-de-la-Salanque a considéré que la parcelle non bâtie, cadastrée AM 262, située sur la commune, présentait un état d'absence d'entretien prolongé et montrait un envahissement par les ronces, chardons
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire qu'il est prévu l'implantation de clôtures végétalisées sous la forme d'une haie composée de strates arbustives et arborées de charmilles
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Arbres taillés : érables champêtres, charmilles, charmes. Sont proscrits : les thuyas et autres résineux. / 6.4.2.4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et les communautés de communes de Braconne et Charente, Charente Boëme Charraud Vallée de l'Echelle ont fusionné, pour devenir la communauté
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 26 janvier, 28 juin, 9 septembre et 29 novembre 2024, la société Albertazzi, représentée par Me Charpin, demande à la cour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Certes, les plans joints à la notice figurent une " haie charmille existante " au sud du terrain d'assiette qui apparaît située sur le terrain de la société alors qu'il résulte des photographies jointes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Elle soutient que : - elle sollicite sa mise hors de cause ; - il ne ressort pas des pièces du dossier que la communauté de communes Charente Bohème Charraud, à laquelle s'est substituée la communauté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02365_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A l'issue de cette analyse, trois zones ont été classées en zone AU, dans les secteurs dits C, des Grands Meix et des Charmilles, dont l'évaluation ne fait pas apparaître d'impact agricole particulier,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00280_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
parcours de soins, de la relation forte et stable qu'il entretient avec sa sœur, son beau-frère français et leurs deux enfants ainsi que de la proposition d'emploi qui lui a été faite par la société " In Charged
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a chargé Me Chardon, huissier de justice, de signifier la proposition de rectification du 22 décembre 2014 relative aux revenus de l'année 2011
Source officiellePage 2 sur 3