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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01430_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de condamner le département de la Charente-Maritime à lui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 et un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, Mme C... représentée par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la charge des dépens de première instance : 17.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
mémoires, enregistrés les 24 juin 2022, 31 août 2023 et 19 février 2024, M. et Mme B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur E B, représentés par Me Duflos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2020 et le 30 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Duflot, demandent
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
B, représenté par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218499 du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01014_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A soutient que l'absence de mention d'un tel usage résulte d'une erreur de l'architecte chargé du projet, une telle erreur n'est aucunement démontrée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03811_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A, représenté par la SCP Duflot et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 5 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
du 28 décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à la demande de la commune de Marthod et condamné la société Martoïa TP à garantir l'ONF du quart des condamnations mises à sa charge
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00021_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un jugement n° 2001599 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a annulé cette décision, enjoint au centre hospitalier de régulariser la situation de Mme B, et mis à la charge du centre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00110_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Duclos, représentant MM. J. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00184_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B et la SCI la Ferme du Maréchal, représentés par Me Duflot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Annecy la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01587_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle fait valoir que : - des contraintes indépendantes de sa volonté ont retardé l’exécution des travaux prescrits, de sorte qu’on ne peut mettre à sa charge une astreinte ; - en raison des difficultés
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
M. et Mme D font valoir un préjudice financier résultant la franchise, d'un montant de 380 euros, restée à leur charge.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A doivent être mise à la charge exclusive de la commune de . Sur les conclusions aux fins d'injonction : 28.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03029_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2021 par lequel le maire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
soit ramenée à 5 % et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société Macchia Jacky au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 avril, 17 mai et 22 septembre 2022 et le 5 septembre 2023, Mmes B et C A, représentées par Me Duclos
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02565_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par la Selarl Duflot et Associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2020 ; 2°) de condamner la commune d'Irigny à lui
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