CETAT55-04 Professions, charges et offices. - Discipline professionnelle.

CETAT55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.

A..., représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 août 2024

CETAT55-03-06-07 Professions, charges et offices. - Conditions d'exercice des professions. - Professions non organisées en ordres et ne s'exerçant pas dans le cadre d'une charge ou d'un office. - Experts

Par un mémoire en défense enregistré le 21 août 2023, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me Jean Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

CETAT55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.

CETAT55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions.

E B, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leur fils A B, représenté par Me Humbert, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de prescrire

- les observations de Me Dupir, avocat de la société Generali Iard, - et les observations de Me Humbert, avocat de Mme B et de la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie Verdier, Pharmacie Hubert, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des

A B, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui

cour, côté gauche, ascenseur huitième étage, porte 37 de l'immeuble situé 101 rue de Prony à Paris 17ème, dont elle est propriétaire ; 3°) de rejeter les demandes de Mme D ; 4°) de mettre à la charge

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge

Il fait valoir que : - la compression du nerf radial est une complication fréquente de la chirurgie et des fractures de l'humérus, dont M.

B A, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Moselle du 24 janvier 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 août 2022 ; 2°) de mettre

B, présent, - et les observations de Me Hubert-Hugoud, substituant Me Abbal, représentant la commune de Créteil. Considérant ce qui suit : 1. M.

ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de fixer son taux d'invalidité à 20 % au titre des séquelles de fracture comminutive intercondylienne de l'humérus