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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01883_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
en se référant aux dosages précisés par la SARL Charlet et Associés au cours du contrôle, ainsi que des quantités de vins vendus en pichet.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00756_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le 1er janvier 2017, la communauté d'agglomération du Grand Angoulême et les communautés de communes de Braconne et Charente, Charente Boëme Charraud Vallée de l'Echelle ont fusionné, pour devenir la communauté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03023_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
recteur de l'académie de Bordeaux Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02009_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de l’instruction que la société Charcuterie Antoine, qui louait auparavant un bien immobilier à usage de production de produits de charcuterie, en a acquis l’usufruit par acte notarié le 7 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime demande la réformation du jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
anonyme à responsabilité limitée (SARL) " Aux friandises de l'océan " et ses gérants, M. et Mme B, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Christophe Mandon, prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Charcuterie Bordelaise
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La CPAM de la Charente-Maritime demande, quant à elle, la réformation du jugement en tant qu'il a retenu un partage de responsabilité entre G et le médecin traitant de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D exploite à titre individuel une boucherie-charcuterie halal située 35, rue Saint-Nicolas à Nancy.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02908_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté le recours gracieux formé le 8 février 2018 contre cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de ne pas délivrer de dérogation à l'interdiction de pêcher au chalut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01428_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Au titre de l'année scolaire 2020-2021, il a été inscrit au sein d'une " formation en apprentissage de CAP charcutier traiteur " relevant de l'antenne " Formation et Entreprises Compiègne " de la chambre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
" Logélia Charente ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02122_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération départementale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie de la Charente Maritime a demandé au tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par trois arrêtés du 17 juillet 2020, la préfète de la Charente a refusé de délivrer les permis de construire sollicités par la société Parc Eolien de la Charente Limousine.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - sa responsabilité sans faute ne saurait être engagée à l'égard des requérants, copropriétaires de l'immeuble situé 76, rue Charlot à Paris, dès lors que les désordres ne peuvent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que la CPAM de la Charente-Maritime a pris en charge les frais d'hospitalisation de son assuré social du 18 au 28 janvier 2001.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A demandent à la cour de donner acte du désistement pur et simple de la SCI La Charente et de mettre à la charge de l'Etat et de la SCI La Charente une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société a alerté à 23h49 la régulation médicale, qui a fait intervenir le SDIS de la Charente-Maritime.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03492_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A demandent à la cour de donne acte du désistement pur et simple de la SCI La Charente et de mettre à la charge de la commune de La Vallée et de la SCI La Charente une somme de 5 000 euros au titre de
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