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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00957_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01806_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société Salmon, représentée par Me Chamard-Sablier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007107 du 21 février

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03400_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B..., propriétaire d’une parcelle supportant une maison d’habitation au hameau du Chaffard, située au 408>/ANO> route de Billaudière, et cadastrée section E ..., relève appel du jugement du 22 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01485_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01487_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00089_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, sous le n° 24MA00089, la société Marie-Hélène Drouet " Pharmacie Naturessence ", représentée par Me Challand Giovannoni

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03338_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

D B, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2100187 ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, la société Guintoli, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) au cas où elle statuerait au fond

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22096_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04342_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 19 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 21 avril

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00137_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

nouveaux besoins, d'autre part, que la ville de Morlaix, centralité commerciale de la zone de chalandise, connaît un taux de vacance commerciale de 17,7 % et que le projet sera de nature à détourner le chaland

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02765_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l’Aude.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00238_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, la Société générale de faux-plafonds et isolation, représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03010_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par des mémoires enregistrés les 16 février et 25 avril (non communiqué) 2023, Harmonie mutuelle, représentée par Me Chalard, demande à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02737_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société Entreprise Firodi, représentée par Me Chamard-Sablier, avocat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°)de condamner la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00292_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture, lequel disposait, en vertu d'un arrêté du 19 avril 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 21 avril 2021,

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01586_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 15 juin 2023, la société Commerciale Limousine, représentée par la SELARL Chagnaud, Chabaud, Lagrange, agissant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par ailleurs, s'il résulte de l'instruction que le parc sera visible depuis les hameaux Chez Chotard, situé à 1,3 km du projet, La Croix Nouveau, situé à 1,9 km du projet, et Chez Thibaud, situé à 1,2

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert à son encontre une procédure de redressement judiciaire, avec poursuite de son activité, et a désigné la SELARL Ajilink, Labis, Cabooter de Chanaud

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2023 et le 10 avril 2024, le département des Pyrénées-Atlantiques, représentés par Me Chatain et Me Fayat, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au

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Journal officiel
Procédures collectives

CHATARD, Vincent Ei

SIREN 338485360Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/08/2026

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Créations

CHATARD, Philippe

SIREN 107557688Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/08/2026

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Radiations

CHATARD, Emma, Christie

SIREN 108344573Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

18/08/2026

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Créations

CHATARD, Emma, Christie

SIREN 108344573Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

18/08/2026

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Ventes et cessions

DEVESVRE AUTO, CHATARD, Benjamin

SIREN 909914368Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 10/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 20/07/2026, Dossier 2026 00028257. Référence : 4204P01 2026 A 02130. Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue de l'Espérance 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Route de l'Etrat 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/08/2026

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