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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02700_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête du CCAS de Châteauneuf-sur-Charente est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
à garantir la société CTI BAT à hauteur de 30 % (article 5), a condamné la société ECB à garantir la société Baudin-Châteauneuf à hauteur de 10,5 %, la société Jean Guervilly à garantir la société Baudin-Châteauneuf
Source officielle2ème Chambre
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., premier adjoint au maire de la commune de Châteauneuf-sur-Loire, pour harcèlement moral, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03245_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire de Châteauneuf-les-Martigues lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Baudin Châteauneuf et la société SMAC ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article R. 531
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 février 2018 par lequel le maire de Châteauneuf a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01293_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
E A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 4 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Châteauneuf-Val-Saint-Donat a adopté son plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01278_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat a produit un mémoire en défense le 7 mai 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00579_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
AP... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-sur-Charente a délivré un permis de construire à la société en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, représentant la commune Châteauneuf-Val-Saint-Donat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01175_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Valampierre a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° 481, située sur la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne la commune de Châteauneuf-les-Martigues : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00221_20230216
16 février 2023
16 février 2023
d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe en zone A2 sa parcelle cadastrée section BB n° 105 au lieu-dit C, route de Laure, sur le territoire de la commune de Châteauneuf-les-Martigues
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En ce qui concerne les travaux effectués par la société Baudin Chateauneuf : 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
ministre de la transition écologique et solidaire a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner les sociétés Vinci Construction grands projets, GTM Génie civil et services et Baudin Châteauneuf
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02420_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-en-Thymerais a accordé un permis d'aménager à la société MVH pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02709_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cotisations foncières des entreprises et de taxe pour frais de chambres et d’industrie dues au titre des année 2018 et 2019 à raison de l’établissement industriel situé route du Pressoir Blanvillain à Châteauneuf-sur-Sarthe
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00174_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté du 5 décembre 2019, le maire de Châteauneuf-de-Gadagne a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
16 février 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’édification d’une centrale photovoltaïque flottante sur le territoire de la commune de Châteauneuf-sur-Isère
Source officiellePage 2 sur 5