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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 031 383 24 Z0007 du 11 juillet 2024 par lequel le maire de Montjoire a délivré au groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) des Chaumières
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01489_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
avril 2017 par laquelle le délégué de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) dans le département du Val-d'Oise a refusé de lui accorder, à titre gracieux, une subvention pour le remplacement de sa chaudière
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
U et autres, et les observations de Me Descubes, représentant la société Chaumes Energies. Une note en délibéré, présentée par la société Chaumes Énergies, a été enregistrée le 21 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 15 novembre 2019 en tant qu'elle lui attribue une aide de 1 200 euros au lieu des 4 273,74 euros sollicités pour les travaux de rénovation de sa chaudière
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01025_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Chauvière, représentant Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
17 février 2026
fioul par une chaudière à pellets.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le 10 janvier 2013, le personnel de l'établissement scolaire a constaté que le local à usage de chaufferie avait été affecté par un incendie de faible intensité près du convoyeur de la chaudière qui s'était
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le parc de chaudières comprend 1 551 installations, ainsi que le mentionne le détail quantitatif estimatif annexé à l'acte d'engagement et seules 124 chaudières ont été désembouées avant la résiliation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
été installé une chaudière d’une puissance supérieure de 1000 kilowatts thermiques.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02064_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Article 2 : La décision du 18 octobre 2022 par laquelle la maire de Chablis a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie de Mme A... est annulée.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03602_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de la chaufferie du haut est tombée en panne, entraînant la remise en fonction de l'ancienne chaudière et une consommation excessive de fioul ; - le dérèglement de la pression et une surpression provoquent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une ordonnance n° 2300952 du 12 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de la SAS Chalair Aviation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La société Foncière Chabrières ne peut donc utilement soutenir qu'une telle prescription serait illégale. 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
par celles prescrites par la circulaire ministérielle du 10 décembre 2003 ou, le cas échéant, par celles qui figurent dans le tableau du mémoire du 10 août 2020 au paragraphe 47 pour la chaudière n°1
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
M... et la société civile immobilière (SCI) La résidence La Chaumière ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de la commune des Allues a
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00529_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
demande de permis de construire déposée le 2 février 2023 en vue de la construction d’une maison d’habitation sur la base d’un bâtiment existant en ruine sur un terrain cadastré CW88 et situé allée des chaumières
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX03148_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Meymac a délivré à la SCI Foncière Chabrières
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02655_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, représentés par Me Chauvière, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01382_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
à lui verser une provision d'un montant de 5 200 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'il a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01384_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
lui verser une provision d'un montant de 4 000 euros à valoir sur le montant de la subvention qu'elle a obtenue dans le cadre du dispositif dénommé " MaprimeRenov' " à raison du remplacement d'une chaudière
Source officiellePage 2 sur 11
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