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Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet 2022 et 13 juin 2023, la communauté de communes de l'Oriente, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02912_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B... et située en limite extérieure du hameau du Chaffard, d’une superficie de plus de 6 600 mètres carrés, devait être classée en zone Uc dans sa partie sud qui supporte une construction d’habitation,

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2023, la fondation Jean-Baptiste Gagne, représentée par Me Chaussade, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par voie de l'appel

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03648_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 22 avril 2025, le centre hospitalier du pays Charolais-Brionnais, représenté par Me Chaussade (SELARL Delsol Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01392_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

et un mémoire récapitulatif, enregistrés le 4 juin 2019 et le 11 janvier 2021, le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais Brionnais, représenté par Me Chaussade

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02188_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet et 9 octobre 2025, le centre hospitalier de Montperrin, représenté par la SELARL Delsol avocats agissant par Me Chaussade

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00703_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Chaussade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01876_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Le 1er janvier 2017, la communauté de communes du canton d'Albens a fusionné avec la communauté d'agglomération du lac du Bourget et la communauté de communes de Chautagne, pour devenir la communauté d'agglomération

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02699_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, mesures de police administrative () relevant des

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01806_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, la société Salmon, représentée par Me Chamard-Sablier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007107 du 21 février

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03400_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B..., propriétaire d’une parcelle supportant une maison d’habitation au hameau du Chaffard, située au 408>/ANO> route de Billaudière, et cadastrée section E ..., relève appel du jugement du 22 septembre

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00506_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, l'établissement public " Maison d'enfants à caractère social François Constant ", représenté par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête et

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01485_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décision mesures de police administrative () relevant des attributions

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01487_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00752_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, la société Guintoli, représentée par Me Chamard-Sablier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) au cas où elle statuerait au fond

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22096_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00439_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

mémoires en défense enregistrés les 14 juin 2022 et 17 mai 2023, le comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers publics, représenté par la Selarl Delsol avocats, agissant par Me Chaussade

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00813_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars 2021 et 22 octobre 2021, la commune d'Yerres, représenté par Me Chaussade, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01730_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2021 et le 1er juin 2022, la commune de Vernouillet, représentée par Me Chaussade, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02058_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 7 février 2023, la commune de Vernouillet, représentée par Me Chaussade, demande à la cour : 1°) d'annuler

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