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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03413_20240404
4 avril 2024
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212030 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
6ème Chambre
DCA_25PA01382_20251219
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 février 2025 du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01816_20220428
28 avril 2022
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORCA_23PA02619_20230824
24 août 2023
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304177/1-1 du 17 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il n'a que partiellement fait droit
2ème Chambre
DCA_24VE01673_20251016
16 octobre 2025
D..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 4 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01722_20240328
28 mars 2024
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation
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