CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

140 résultats pour « Chauvin Hameau Madeira »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322459_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2328249_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

à la charge de l'Etat une somme de 1 000 (mille) euros à verser à Me Chauvin-Hameau-Madeira.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2500863_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301273_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

C B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222881_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322458_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 septembre et 5 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207145_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Article 4 : L'Etat versera à Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate de M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2416990_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Fouassier, président, - et les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602325_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Ablard a lu son rapport et entendu les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, pour Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2217830_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2022 et le 25 novembre suivant, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2203960_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2208422_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Delesalle ; - et les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607697_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ablard, juge des référés, et les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, pour Mme B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407291_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00293_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300518_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428770_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518673_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le préfet du Finistère a clôturé sa demande tendant au renouvellement

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310015_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

D, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310014_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →