CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322459_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 par lequel
Section 8 - Chambre 1
DTA_2328249_20240214
14 février 2024
à la charge de l'Etat une somme de 1 000 (mille) euros à verser à Me Chauvin-Hameau-Madeira.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2500863_20250701
1 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate de M.
8e Section - MESD
DTA_2301273_20230217
17 février 2023
C B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel
2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222881_20221214
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal
DTA_2322458_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 septembre et 5 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés :
3ème chambre
DTA_2207145_20221216
16 décembre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate de M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2416990_20250717
17 juillet 2025
Fouassier, président, - et les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602325_20260216
16 février 2026
Ablard a lu son rapport et entendu les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, pour Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par les mêmes moyens.
DTA_2217830_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 août 2022 et le 25 novembre suivant, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal
Juge Unique 1
DTA_2203960_20221110
10 novembre 2022
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le
DTA_2208422_20220721
21 juillet 2022
Delesalle ; - et les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2607697_20260417
17 avril 2026
Ablard, juge des référés, et les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, pour Mme B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
ORTA_2407291_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
2ème chambre
DCA_25PA00293_20250604
4 juin 2025
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 de la préfète
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300518_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2428770_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518673_20260402
2 avril 2026
B..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le préfet du Finistère a clôturé sa demande tendant au renouvellement
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310015_20230623
23 juin 2023
D, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet
DTA_2310014_20230623
C A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet
Page 1 sur 7