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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
jugement n° 2003158, du 27 avril 2022, rectifié par une ordonnance du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a d'une part, condamné in solidum la société Kis Bat Plâtrerie et la SCP Pascale Chanel
Juge des référés
ORCA_26PA01011_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Chebel demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328227 du 16 décembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler cet arrêté n° PA 075 108 23 V0010 du
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 6 août 2024, la société à responsabilité limitée Cheney Assurances, la société anonyme MMA IARD et la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées
1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
D, représenté par Me Chebel, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ou, à défaut, de réformer le jugement n° 2117574 du 31 mars 2023 du tribunal administratif de Paris
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02413_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2024 et le 10 avril 2025, la SCI La Lune, désormais représentée par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
8ème chambre
DCA_21PA04166_20221220
20 décembre 2022
C, représenté par Me Chebel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1802236,1806350 du 25 mai 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2017 du maire
ORCA_24PA04671_20250206
6 février 2025
B, représenté par Me Chebel demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2406094/9 du 18 octobre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
Par arrêté du 21 août 2020, le maire de Samoëns a délivré à la société Sajic un permis de construire trois bâtiments à usage d'habitation, comprenant cinq logements, sur un terrain situé lieudit Les Chenets
7ème chambre
DCA_23PA00411_20230628
28 juin 2023
B, représenté par Me Chebel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 7 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_24PA03077_20241126
26 novembre 2024
B, représenté par Me Chebel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01208_20221130
30 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B, représentée par Me Harold Chaney, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2021 du Tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que D, le fils cadet des requérants, souffre du syndrome d'Hajdu-Cheney, une maladie génétique rare touchant principalement le système ostéo-articulaire.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
l'autorité judiciaire par le service en vertu de son droit de communication, que Mme A a reconnu avoir, au cours de la période en litige, revendu à une clientèle de proximité des produits de marque Chanel
DCA_23TL02212_20240926
26 septembre 2024
B, au prix de 1 250 000 euros et vendu, en juillet 2016, 80 % des parts de sa filiale, la société Mégisserie B, à la société Chanel International BV, pour un montant de 19 360 000 euros.
4ème chambre
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanel, représentant la société
ORCA_23PA00489_20230321
21 mars 2023
B, représenté par Me Chaney, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218800 du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 septembre 2022 du préfet
5ème chambre
DCA_23NT02214_20260407
7 avril 2026
publique, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant M. et D... et E..., celles de Me Laville Colomb, substituant Me Donias, représentant la commune de Rennes et celles de Me Chenede
DCA_24PA02918_20250717
9ème Chambre
DCA_22PA02871_20230512
12 mai 2023
C, représenté par Me Chaney, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de
DCA_22TL20388_20231026
26 octobre 2023
A B, au prix de 1 250 000 euros et vendu, en juillet 2016, 80 % des parts de sa filiale, la société Mégisserie B, à la société Chanel International BV, pour un montant de 19 360 000 euros.
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