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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00881_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 23 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Cheneval, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
(93) et Sucy-en-Brie (94) valant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05029_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
davantage qu'elle serait dépourvue de toute attache privée et familiale dans son pays d'origine, où réside sa mère, qui l'aide en mettant à sa disposition un appartement dont elle est propriétaire à Chennevières-sur-Marne
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01380_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D, représenté par Me Cheneval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de procéder au réexamen de sa situation, dans le
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02136_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Cheneval représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03714_20240819
19 août 2024
19 août 2024
il n'a pas commis les faits qui lui sont reprochés dans le cadre professionnel en 2019 en tant qu'agent contractuel de la commune de Villiers-sur-Marne ; s'il fréquente la mosquée Al Forqane de Chennevières-sur-Marne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00264_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chenevey, président, M. Arnould, premier conseiller, et M. Gueguen, conseiller. ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 6 août 2024, la société à responsabilité limitée Cheney Assurances, la société anonyme MMA IARD et la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03876_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., fonctionnaire titulaire depuis 2002, exerce les fonctions d’aide-soignante au sein de l’hôpital Albert Chenevier à Créteil, lequel fait partie du groupe « hôpitaux universitaires Henri Mondor » de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
2019 du directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis (DASEN), elle a été affectée à sa demande sur un poste administratif au sein du lycée Samuel de Champlain à Chennevières-sur-Marne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02081_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
a été confié, le 8 septembre 2016, aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-et-Marne, puis, à compter du 23 septembre 2016, au centre éducatif et professionnel " Les Chennevières
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A B, représentés par Me Cheneval, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 janvier 2022 ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération de la presqu'île
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00158_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefevre, représentant la société Cilaos et de Me Cheneval
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'environnement, du paysage du patrimoine et des monuments " dans un rayon de six kilomètres autour du siège social de l'association, sur les communes de Senillé-Saint-Sauveur, de Monthoiron et de Chenevelles
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03924_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de la commune de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) sans autorisation préalable écrite, en deuxième lieu, de l'obliger à se présenter une fois par jour, à 11 heures, au commissariat de police de Chennevières-sur-Marne
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B dans son projet d'insertion en France, ainsi qu'une attestation de la conseillère principale d'éducation du lycée professionnel Chennevière Malézieux, dans lequel il a effectué sa scolarité, en date
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que D, le fils cadet des requérants, souffre du syndrome d'Hajdu-Cheney, une maladie génétique rare touchant principalement le système ostéo-articulaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02708_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'adresse 2539 route de la Montagne Villages du Lac à Paladru (38850) se situe le siège social de la société, et non le lieu de son principal établissement, qui se trouve, quant à lui, 200 chemin des Chenevriers
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
et leur rôle important au sein de la communauté salafiste du Val-de-Marne, dont un connu pour les prêches rigoristes qu'il dispense, en sa qualité d'imam, à la mosquée salafiste Al Forqane de Chennevières-sur-Marne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pour la construction d'un centre de secours à Tonnerre (Yonne), la commune de Tonnerre a conclu en 2004, avec chacune des communes de Bernouil, Cheney, Collan, Dannemoine, Dye, Epineuil, Junay, Melisey
Source officiellePage 2 sur 3
MICHEL, Tiphaine, Renée, Ginette, (EI), CHENEVOY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/05/2026
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MICHEL, Tiphaine, Renée, Ginette, (EI), CHENEVOY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L. 681-2 III du code de commerce , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2025 , désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas . Les créances sont à adresser, dans les deux m
03/12/2025
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GALIEN-GUEDY, Sandy, Dominique, Elisabeth, CHENEVOY
12/01/2025
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MICHEL, Tiphaine, Renée, Ginette, CHENEVOY
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/12/2024
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MICHEL, Tiphaine, Renée, Ginette, CHENEVOY
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
27/12/2024
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