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Par un jugement n° 2202743-2202744 du 29 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02280_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le directeur général

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00188_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

A B, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04050_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

L’association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l’association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l’ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne dans le XIème

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00444_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

qui consisterait en une laryngite chronique.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00289_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Par un jugement n° 2102903 du 6 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00361_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

et de cervicalgies chroniques au taux de 10 % chacune, avec effet à compter du 29 janvier 2015.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02706_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Sur les appels en garantie présentés par la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle et la société Batiserf Ingénierie : 37.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00573_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

, l'agence a considéré qu'il n'était pas possible d'établir une correspondance entre l'emballage autorisé pour le produit Cherokee en France et celui autorisé pour le produit Cherokee en Hongrie. 4.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02912_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

A... a demandé la majoration de sa pension militaire d’invalidité en raison de l’aggravation de l’infirmité relative à ses « lombalgies chroniques ».

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01963_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02742_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Par un jugement n° 2401799 du 23 octobre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01217_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

Par un jugement nos 2402910, 2402911 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01771_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A, soit le 9 décembre 2015, une aggravation de 10 points du déficit fonctionnel au titre de l'infirmité " dorso-lombalgies chroniques () ".

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03089_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

du groupe hors échelle B bis à compter du 1er janvier 2017 ou à défaut au 3ème chevron du groupe hors échelle B, à compter du 1er octobre 2018.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03146_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Il soutient que : - son affection de cruralgie chronique est imputable au service ; - le degré d'infirmité de cette infirmité atteint le taux de 10 %.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00448_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

C tendant à l'annulation de cette même décision en tant que le ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour l'aggravation de cette infirmité de dorsalgies chroniques.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04862_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

S'agissant de ses droits à pension au titre de l'infirmité dite " névrose symptomatique phobo-obsessionnelle avec syndrome anxio-dépressif chronique " : 7.

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