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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01963_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B A et à la commune du Chesnay-Rocquencourt. Fait à Versailles, le 30 septembre 2024. Le premier vice-président de la cour, président de la 2ème chambre B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02541_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section 2 n° 168, sis rue des Chenêts à Longeville-les-Metz. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01745_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Z S, représentés par Me Chesney, indiquent se désister purement et simplement de leur requête d'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Chesney, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 6 mars 2020, à tout le moins en tant qu’elle classe en zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00821_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par Me Chesney, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL Augere et de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A C et Mme B C, représentés par Me Chesney, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806139 du 17 août 2020 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision implicite de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02352_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 août 2020 et les 8 avril et 9 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Chesney, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01539_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C A, représenté par Me Chesney, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Domancy le versement de la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01015_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
le 21 avril 2022 et le 17 août 2022, l'association " Pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles naturelles et humides (ADCoTP) ", représentée par Me Chesney
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01017_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
franchise département de Haute-Savoie " et l'association " Pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles naturelles et humides (ADCoTP) ", représentées par Me Chesney
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01486_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2024, l'association " Mouvement écologique de la Haute-Vallée de l'Arve ", représentée par Me Chesney, conclut au rejet de la requête de la SCI Chuguet
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04305_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Au surplus, la procédure a été communiquée à Me Cheunet, avocat commis d’office, le 9 juillet 2025 à 11 heures 01, qui en a accusé réception le 9 juillet 2025 à 20 heures 17, et le conseil du requérant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00656_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2024 et le 14 avril 2025, l’association Lac d’Annecy Environnement, représentée par Me Chesney, demande à la cour : 1
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04342_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Au surplus, la procédure a été communiquée à Me Cheunet, avocat commis d’office, le 9 juillet 2025 à 10 heures 57, qui en a accusé réception le 9 juillet 2025 à 20 heures 13, et le conseil de la requérante
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Uxello aquitaine, à la Société Daufin construction metallique, à la Société lam invest sas, à la Compagnie helvetia assurance, à la Société Amsa, à la Société mma iard, à la Société ateliers de la chainette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Chesney, conclut au rejet de la requête, à l’annulation de l’arrêté du 18 septembre 2020 et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Passy au titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02842_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
2023, 11 septembre 2023 et 8 juillet 2024, l'association pour la défense du commerce traditionnel de proximité et de protection des zones agricoles naturelles et humides (ADCoTP), représentée par Me Chesney
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01094_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D..., représentés par Me Chesney, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 février 2024 ; 2°) de condamner la commune de Morillon à les indemniser à hauteur de la somme de 312 000 euros
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00406_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Cheunet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218699/1-2 du 3 janvier 2023 du Tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02045_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
F, représenté par Me Cheunet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
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