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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02146_20220607
7 juin 2022
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Harivel, pour la SAS Brico Dépôt. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20VE02147_20220607
8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Solidaires Groupe RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la note du 2 avril 2021 relative au chômage
4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
Elle soutient que les moyens de la SAS Cleadis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_22PA01624_20231010
10 octobre 2023
subsidiaire, elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il avait droit à un titre de séjour pour une durée correspondant au solde de ses droits acquis au titre de l'assurance chômage
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01974_20230718
18 juillet 2023
C a sollicité une indemnisation pour perte de revenus et a mentionné des pertes liées aux allocations chômage non perçues ainsi que les pertes liées à l'absence de salaires.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01564_20240503
3 mai 2024
l'urgence : - l'arrêté le place en situation irrégulière et l'oblige à quitter le territoire, alors qu'il y a développé son activité professionnelle non salariée en tant que directeur général de la SAS
9ème Chambre
DCA_23PA02436_20240517
17 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Melun d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil, d'une part, de procéder à la régularisation des cotisations afférentes à ses droits à pension, à l'assurance chômage
DCA_24VE01130_20250204
4 février 2025
B, représenté par la SAS Itra consulting, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 du préfet de l'Essonne ; 3°) d'enjoindre au
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00984_20220617
17 juin 2022
000 euros assortis des intérêts à compter de la réception de la demande préalable indemnitaire et des intérêts en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi de par la privation des allocations chômage
2ème chambre
DCA_22TL21279_20230718
B présentées au titre de la perte des allocations chômage ou au titre de la privation de traitements du 20 mars 2014 au 5 décembre 2019 sont irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée par le
ORCA_22PA04099_20221214
14 décembre 2022
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris de lui délivrer une attestation de non-réintégration et une attestation employeur pour pôle emploi et tout document nécessaire à un dossier de demande d'assurance chômage
Juge des référés
ORCA_25VE00993_20250911
11 septembre 2025
prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi et que qu'il bénéficie d'un titre de séjour d'une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance chômage
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02839_20220713
13 juillet 2022
Il n'est pas établi que cette durée d'indemnisation à l'assurance chômage tienne compte de la régularisation de la situation de M.
DCA_22VE01014_20241203
3 décembre 2024
1 que : " Une ouverture de droit aux allocations () peut être accordé[e] au salarié qui a quitté volontairement son emploi, et dont l'état de chômage se prolonge contre sa volonté, sous réserve que les
2ème Chambre
DCA_25VE03069_20260423
23 avril 2026
pris, soit 28 611,86 euros, y compris les intérêts dus sur ces sommes, de reconstituer l’entièreté de ses droits sociaux, notamment au titre de sa retraite, sa retraite additionnelle, ses droits au chômage
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01429_20240516
16 mai 2024
de son placement en disponibilité d'office, de la durée d'affiliation requise par les stipulations de l'article 3 du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
6ème chambre
DCA_25NT00678_20260224
24 février 2026
recours est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur manifeste d’appréciation : * Mme B... n’a jamais travaillé, elle est sans emploi et sans ressources salariales et il n’y a pas d’assurance chômage
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2020 sous le numéro 20VE01158 et des mémoires, enregistrés le 20 avril 2020 et le 15 juillet 2021, la SAS Distribution Casino France
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00224_20240321
21 mars 2024
l'allocation de l'ARE pour les mois de juillet et août 2023 pour un montant de 4 518,12 euros, d'autre part, à l'allocation de l'ACRE pour un montant de 40 839,87 euros correspondant à 45% de ses droits à chômage
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