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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00925_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le requérant a été informé par lettre du greffe, en date du 6 juillet 2020, qu'il devait choisir un mandataire unique. M. B a choisi Me Réda Souabi pour le représenter.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01527_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
. / Les avocats et les officiers publics ou ministériels sont choisis par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 15 novembre 2019 en tant qu'elle lui attribue une aide de 1 200 euros au lieu des 4 273,74 euros sollicités pour les travaux de rénovation de sa chaudière
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01025_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Chauvière, représentant Mme B.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02917_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
sociale d'hébergement de Mme A estimant que Mme A a son domicile de secours dans le département de la Vendée compte tenu de sa résidence habituelle depuis plus de trois mois au sein de la structure " La Chaumière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02641_20260217
17 février 2026
17 février 2026
fioul par une chaudière à pellets.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01331_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
A a déclaré choisir Me Ndiaye pour le représenter devant la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01249_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, Mme A, représentée par Me Chouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218570/8 du 5 juillet 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... expose ses souhaits de régler sa dette auprès de France Travail et de choisir librement sa voie professionnelle et dénonce une attitude générale des conseillers chargés du suivi de son parcours de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dès lors qu’il avait renoncé au bénéfice de l’aide juridictionnelle et qu’il avait présenté ses conclusions avec le ministère d’un avocat choisi
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02916_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B a son domicile de secours dans le département de la Vendée compte tenu de sa résidence habituelle depuis plus de trois mois au sein de la structure " La Chaumière ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Le 10 janvier 2013, le personnel de l'établissement scolaire a constaté que le local à usage de chaufferie avait été affecté par un incendie de faible intensité près du convoyeur de la chaudière qui s'était
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03005_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’établissement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le parc de chaudières comprend 1 551 installations, ainsi que le mentionne le détail quantitatif estimatif annexé à l'acte d'engagement et seules 124 chaudières ont été désembouées avant la résiliation
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02613_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Chouki, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Générations Futures, l'Union fédérale des consommateurs - Que Choisir d'Orléans et l'Union syndicale solidaires ont demandé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00939_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
été installé une chaudière d’une puissance supérieure de 1000 kilowatts thermiques.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03602_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
une consommation excessive de fioul, de sorte que ces frais excèdent ceux qu'il aurait dû normalement supporter ; - en ce qui concerne la régularisation des charges au titre de l'année 2010, la chaudière
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00642_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
décision contestée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que selon la loi congolaise, chacun des parents est investi de l'autorité parentale, qu'en cas de séparation, ils peuvent choisir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00404_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de l'article 76 du décret du 28 décembre 2020 portant application de cette loi que si la personne qui demande l'aide juridictionnelle ne produit pas de document attestant l'acceptation d'un avocat choisi
Source officiellePage 2 sur 154