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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA05068_20250117
17 janvier 2025
, dans la même rubrique des pages jaunes que les trois autres psychanalystes installés à Chelles, sa clientèle ayant été constituée grâce au référencement sur ce site et aux recommandations de pédiatres
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Charrel, persiste dans ses précédentes écritures tendant au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02951_20231107
7 novembre 2023
vigueur de la loi de finances rectificatives pour 2010, au sens notamment de l'instruction du 15 mars 2010, référencée 3 A-3-10 ; - la cession des lots n° 9 et n°12 de l'ensemble immobilier situé à Chelles
6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a maintenu la sanction d’exclusion définitive sans sursis prononcée à son encontre le 10 février 2022 par le conseil de discipline du lycée Jehan de Chelles
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 200 euros
Juge des référés
ORCA_25MA00384_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la commune de Toulon, représentée par la SELAS Charrel et Associés, a conclu au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 octobre et 6 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
2ème Chambre
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
B est le président d'une société par actions simplifiée unipersonnelle, dénommée Linas Driver, dont l'activité est le transport de personnes avec chauffeur et dont le siège social est situé à Chelles.
2ème chambre
DCA_21PA05335_20220921
21 septembre 2022
suivant la méthode comparative prévue au 2° de l'article 1498 du code général des impôts, par comparaison avec le local-type n° 48 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Chelles
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
hôtelier en litige, le local-type n° 32 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Champigny-sur-Mame et le local-type n° 48 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Chelles
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02812_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, la commune d'Hyères, représentée par Me Charrel, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la société requérante la somme
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00915_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, l'université Sorbonne Paris Nord, représentée par la SELAS Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
Il bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire et d'un traitement médicamenteux composé notamment de Sevelamer Carbonate Arrow(r), dont la substance active est le sévélamer, un chélateur non calcique
Juge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre et le 13 décembre 2023, l'université Paris 13, représentée par Me Charrel conclut au rejet de la requête.
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
non communiquée et, après cassation, des mémoires, enregistrés les 12 avril et 14 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 1er août 2024, non communiqué, la commune de Saint-Thibéry, représentée par Me Charrel
DCA_23PA00913_20250411
11 avril 2025
un mémoire enregistrés, sous le n° 23PA00913, les 3 mars 2023 et 12 septembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par la SELAS Charrel
DCA_24MA00039_20250403
Par deux mémoires, enregistrés les 20 septembre et 14 octobre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, et deux mémoires enregistrés le 7 mars 2024 et le 22 avril 2024, la commune de Toulon, représentée par Me Minescaut puis par Me Charrel
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne pour la société Quadrimex Chemical, et celles de Me Charrel pour la métropole Toulon Provence Méditerranée.
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