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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02234_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
racistes et l'altercation avec la gérante d'une station-service sont prescrits ; - s'agissant du grief tenant au non-respect, le 15 juillet 2017, de la procédure relative à l'engagement du camion-citerne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
déplacement des installations sources de risque comme mesure complémentaire de prévention des risques et que le coût de mesures supplémentaires de la sécurisation de l'aire de dépotage des wagons citernes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00988_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée à la société Kinepolis prospection et à l'association Cinessonne qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
périphérie de l’installation, deux bandes de roulement de cinq mètres de largeur de part et d’autre de la clôture, la bande extérieure étant reliée aux voies d’accès existantes du massif forestier, trois citernes
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02111_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La décision contestée mentionne que l'intéressé a, le 26 mai 2017, utilisé du matériel du service, en l'occurence un camion-citerne rural, pour remplir la piscine de son domicile et qu'il a déposé une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
planches P3 " façades " et P4 " coupes complémentaires " de la demande de permis de construire que le bâtiment principal comporte, sur sa partie nord-est correspondant à la chambre indépendante, des citernes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
dispositions des articles R. 111-4 et R. 111-27 du code de l'urbanisme ; il méconnaît l'article A. 11 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors notamment qu'il implique l'implantation de deux citernes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bordeaux d’annuler l’arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a sursis à statuer sur sa demande portant sur la création d’une centrale photovoltaïque au sol avec bâtiments techniques, citerne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00804_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, et a été communiqué le 28 avril suivant, à un collège de médecins composé des docteurs Pascale Delprat-Chatton, Vincent Douzon et Gilles Cizeron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
l’autorité environnementale a relevé la présence de plusieurs masses d’eau souterraines au droit du projet dont celle liée aux « sables, graviers et galets plio-quaternaires de la Garonne à l’est du Ciron
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Cette borne d'incendie et ces citernes permettent d'assurer, à moins de 400 mètres du bâtiment, un débit horaire de 60 m3 d'eau pendant deux heures, qui est celui qui doit être disponible pour la défense
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B... et à la SCI JMB Lagon ainsi qu’à tout occupant de leur chef de libérer et démolir l’extension abritant l’entrée de l’établissement « le Lagon », la véranda en façade sud-est et la citerne de gaz présente
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02930_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Toutefois, aucun élément du dossier ne permet de considérer que l'utilisation d'une borne à incendie, conjuguée à l'action réalisée à partir de ces camions citernes, aurait permis de lutter plus efficacement
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
méconnaissance des dispositions applicables à la zone Nt qui prévoient la préservation des arbres alors que le projet en ce qu’il porte sur la réalisation d’une noue de rétention, le positionnement de la citerne
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
frais de découverte doivent être exclus de la base d'imposition ; en effet, ni les stocks, ni les charges ne constituent des biens passibles de la taxe foncière ; - les clôtures et portails, la citerne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Outre le système d'évacuation des eaux pluviales distinct et séparé de celui des eaux usées, il est prévu de doter chacun des huit lots à aménager d'une citerne enterrée, présentant un volume de stockage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
. (…) Eaux pluviales et eaux de drainage : • Les eaux pluviales seront récupérées et résorbées en totalité sur le tènement (puits perdus, fossés drainants, noues, récupération dans citerne enterrée...
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00403_20230210
10 février 2023
10 février 2023
médecins s'est prononcé sur la demande du requérant sur la base d'un rapport médical établi par le docteur E et transmis au collège le 16 décembre 2020, et que ce collège était composé des docteurs Truze, Cizeron
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05413_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C a été établi par le docteur A, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Trétout, Coriat Haddad et Cizeron, régulièrement désignés par une décision du directeur général de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03782_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 9 août 2022 et du bordereau de transmission de cet avis, que le collège de médecins, qui était composé des docteurs Delprat-Chatton, Cizeron
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