Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 13 décembre 2024 et le 22 août 2025, Mme B..., représentée par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l’admettre

contentieuse antérieure L'office public de l'habitat (OPH) Allier Habitat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, de condamner solidairement la SARL Agence d'architecture Hébrard

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

août 2012, d'un procès-verbal de réception assorti de réserves comprenant, après essai du fonctionnement de la travée mobile, la réserve n° 10 portant sur la mécanique au motif de " bruits anormaux (claquements

Comme indiqué au point 1, il résulte de l'instruction que la société civile immobilière (SCI) Herriari Begira, gérée par M.

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Elle a été opérée, dès le 2 février 2013, par un médecin du centre hospitalier d'Albi, qui a procédé à la mise en place d'un clou d'ostéosynthèse de type Gamma.

B ; bien au contraire il y aurait même vraisemblablement un très léger raccourcissement comme c'est généralement le cas dans l'ostéosynthèse, par clou, de ce type de fracture ".

En l'espèce, il est reproché au gendarme A, entre le 19 septembre 2022 et le 25 septembre 2022, dans les locaux du poste à cheval de D, d'avoir asséné une " claque sur les fesses " d'une gendarme collègue

Guillemain, vous qui n’êtes pas grand, vous n’êtes pas grandi ce soir » puis « je vous le dis comme je le pense vous méritez deux claques ». M. A... a ensuite qualifié le groupe auquel M.

La cour a enfin mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Hebrard, avocate de M.

de la parcelle A n° 1338, au constat que la parcelle en cause est le support d'une servitude d'utilité publique, très subsidiairement, à ce que la remise en état se résume à un repositionnement des clous

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées

de Somme se prévaut du procès-verbal d'audition de la directrice du conservatoire, établi dans le cadre de la plainte qu'elle a déposée, faisant état de ce que Mme A l'aurait poussée et lui aurait claqué

A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la préfète

et des clous de soutènement destinés à stabiliser l'édifice dans le sol, et de ne pas avoir fourni des plans précisant la mise en œuvre de cette technique, ces éléments, et alors qu'il ne ressort pas

mis en place dans le cadre des travaux de la ZAC des Ateliers qui avaient fait l'objet d'un procès-verbal de réception daté du 17 juillet 2019 et qui comportait des réserves portant sur la pose des clous

D'une part, il résulte des constations de l'expert que le câble électrique de la liaison RTE n°1 (Arrighi-Charenton1) a claqué par emballement thermique et que l'incident s'est produit alors que la liaison

Guyomard, administrateur judiciaire, et Me Gérard Claus, mandataire judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 juillet 2017 par laquelle l'établissement national

Il a subi, le 15 novembre 2011, une intervention d'ostéosynthèse par clou centromédullaire verrouillé. En l'absence d'amélioration de l'état de son épaule, M.