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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
débiteur de plus de 400 000 euros à la clôture des exercices 2015, 2016 et 2017, que les espèces n’étaient pas déposées sur le compte bancaire de la société et que cette dernière ne disposait d’aucun coffre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01765_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
n'était pas fondé à lui adresser, en application de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales, une demande de justification de la somme de 112 000 euros saisie par les services de police dans le coffre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01846_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
septembre 2012 dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisées de stupéfiants, d'une somme en espèces de 116 450 euros dans un coffre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21517_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En dernier lieu, l'administration a réintégré dans les résultats de la société Oma Outdoor Marketing au titre de l'exercice clos en 2017 une somme de 174 euros correspondant à l'achat d'un coffre-fort.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01118_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
nommée d'office régisseur chargée de la tenue de la régie d'avance par la responsable du bureau des admissions afin de la pousser à la faute alors que, d'une part, cette dernière a récupéré la clef du coffre-fort
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01087_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 29 septembre 2022, la SCI Business, représentée par Me Coffy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'administration a également retenu qu'à son initiative, une agente du parc s'est rendue au commissariat afin de récupérer les marchandises volées dans le coffre de son véhicule, avant que des vérifications
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03680_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
soulèvement de deux lattes du ponton qu'il doit être tenu pour établi que Mme A a fait une chute, le 1er février 2014, sur le ponton du port de la Faute-sur-Mer et que ses blessures à la cuisse gauche et au coccyx
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
février 2018, son employeur lui a demandé, par un courrier du 14 mai 2019, de restituer temporairement le matériel appartenant à la société, à savoir son fonds de caisse, son solde, le cadenas de son coffre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01119_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de biens personnels, de 200 euros par un présent pour son fils ; - les dépôts d'espèce sur son compte personnel au cours de l'année 2012 s'expliquent par une remise de 1 000 euros provenant de son coffre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02676_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La circonstance que des volets roulants avec des coffres extérieurs aient été installés au rez-de-chaussée de cet immeuble ainsi que sur les fenêtres sous les combles, en retrait de la façade, et sur la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00052_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
cette irrégularité substantielle faisait obstacle à ce que son licenciement soit autorisé ; - l'inspectrice du travail, qui a constaté que les postes de directeur adjoint et de responsable accueil/coffre
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00143_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
cession non autorisée de stupéfiants, commis au cours de la période du 24 août 2015 au 12 septembre 2016, et qu'au cours de l'enquête de police ont été découverts 20 kg de résine de cannabis dans le coffre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01582_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Elle fait également valoir que ce dernier avait seul accès aux coffres contenant les valeurs résultant des recettes journalières de la société Delanime. 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04399_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
et Mme A ont indiqué que ces crédits correspondent à des prélèvements d'espèces d'un montant de 185 000 euros effectués le 31 octobre 2010 dans les caisses de la société Safige et conservés dans un coffre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01059_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2023, l'EURL Wok Lin, représentée par Me Coffy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00075_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
pour un montant supérieur à 700 000 euros en dix ans, et avait bénéficié de paiements en nature, en particulier sous forme de pièces d’or et d’objets de valeur découverts à son domicile et dans un coffre-fort
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02262_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
impropre à sa destination ; les malfaçons portent sur l'étanchéité du bâtiment et relèvent donc de la copropriété ; le rapport d'expertise du 7 décembre 2015 indique, concernant leur bien, qu'aucun coffre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01208_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
conformité des travaux réalisés par Mme D aux prescriptions contenues dans sa décision de non-opposition du 24 janvier 2018 relatives à l'emploi de menuiseries en bois ou en métal et à la pose des coffres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03770_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
F et Mme D A E, représentés par la SELARL Favre Dubouloz Coffy, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et
Source officiellePage 2 sur 7