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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03394_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Chartreuse a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat et valant schéma de cohérence
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
avec le projet d'aménagement et de développement durables ; le classement d'un secteur en zone 2AUH en extension de l'urbanisation de ce lieu-dit n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du conseil de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez du 21 juin 2023 approuvant la modification n° 1 du schéma de cohérence
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur la cohérence entre les documents du plan local d'urbanisme intercommunal : 27.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pour apprécier la cohérence exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durable, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01680_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est entachée d'une erreur d'appréciation du sérieux et de la cohérence de ses études, dès lors qu'il justifie d'un parcours cohérent débouchant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 151-8 du code de l’urbanisme : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04118_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de Rennes d'annuler la délibération du 13 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération (GMVA) a approuvé son schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 131-4 du code de l’urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme (...) sont compatibles avec : / 1° Les schémas de cohérence territoriale (...) ; / (...). ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
justice administrative ; - le classement en zone N des parcelles cadastrées section A n°s 646 et 830, dans leur partie non située dans la bande de cent mètres de la rive du lac Léman, n'est pas cohérent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02840_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D'une part, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la délibération du conseil de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez du 21 juin 2023 approuvant la modification n° 1 du schéma de cohérence
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D'une part, aux termes de l'article L.151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes de l'article L. 131-4 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme () sont compatibles avec : / 1° Les schémas de cohérence territoriale (). ". 6.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne la cohérence avec le projet de d'aménagement et de développement durables : 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Pour apprécier la compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
./ Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01543_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En ce qui concerne la compatibilité de la révision du plan local d'urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01391_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale Nantes Saint-Nazaire comporte un objectif intitulé " Maintenir les grands équilibres du territoire et assurer la pérennité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Pour apprécier la cohérence ainsi exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables, il appartient au juge administratif de rechercher,
Source officiellePage 2 sur 217