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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE01419_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01420_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la commune de la Garenne-Colombes est pur et simple.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01741_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Colombes est rejetée. Article 2 : Il est enjoint au maire de Colombes de reconnaître l'imputabilité au service des arrêts de travail de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01894_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
condamner la commune de Colombes à leur verser une somme de 5 000 euros au titre de leur préjudice moral et de mettre à la charge de la commune de Colombes une somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01422_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00500_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de commandes annuel d’au moins 20 000 euros ; sous le n° 2201389, d’annuler le titre exécutoire d’un montant de 335 616 euros émis à son encontre le 6 décembre 2021 par la commune de La-Garenne-Colombes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03122_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme D... a été recrutée par la commune de Colombes en 1989 et est titulaire du grade de rédacteur principale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne la SAS Araquelle et la SARL Colombe : 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01165_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
DÉCIDE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Sushi Colombes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01366_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La commune de La Garenne-Colombes communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'arrêt n° 21VE01366 du 10 février 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00288_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Colombes : 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02001_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B une somme globale de 2 000 euros à verser à la commune de La Garenne-Colombes au même titre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21VE03004_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt nos 19VE01849 et 20VE00140 du 21 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Versailles, après avoir rejeté la requête de la commune de La Garenne-Colombes
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01366_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En exécution de cette ordonnance, Mme B a reçu de la commune de La Garenne Colombes la seule somme de 2 000 euros le 10 septembre 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21VE01366_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
suivante : Par une ordonnance n° 19VE01850 du 11 septembre 2019, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la commune de La Garenne-Colombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01410_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 2009772, d'annuler les titres de recettes n° 2567 et n° 2569 émis le 6 août 2020 par lesquels le maire de la commune de la Garenne-Colombes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01417_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Le désistement d'instance et d'action de la commune de La Garenne-Colombes est pur et simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01416_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 2009772, d'annuler les titres de recettes n° 2567 et n° 2569 émis le 6 août 2020 par lesquels le maire de la commune de la Garenne-Colombes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00820_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dans le cadre du projet de requalification urbaine de l'avenue d'Argenteuil, le conseil municipal de la commune de Bois-Colombes a, par une délibération du 5 juillet 2010, approuvé le dossier d'enquête
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03234_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
(Hauts-de-Seine) en présence de la commune de Bois-Colombes et de la société Paris Nord assurances services (PNAS), assureur de la commune.
Source officiellePage 2 sur 45