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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02175_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, ressortissant colombien, né le 9 septembre 1997 à Fredonia (Colombie) a fait l'objet d'un arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
de 50 775 euros hors taxes au titre du préjudice subi en raison des sujétions imprévues auxquelles elle a fait face durant l'exécution du marché portant sur la réhabilitation de la grande halle de Colombelles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01994_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B C, de nationalité vénézuélienne et colombienne, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00094_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du 7 décembre 2021 par lesquels
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02918_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Mme B A, ressortissante colombienne, est entrée en France le 8 mars 2022 selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01208_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C F D, ressortissant colombien, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00387_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, ressortissant colombien né le 21 avril 1991, est entré irrégulièrement sur le territoire français fin 2016 selon ses déclarations.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00967_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A C, ressortissant colombien, est arrivé en France le 26 décembre 2014 sous couvert d'un visa de type C valable jusqu'au 18 janvier 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00096_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B, de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du préfet de la Corse-du-Sud
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00099_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C, de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du 7 décembre 2021 par lesquels le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01914_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, ressortissant colombien né le 7 mai 1987, déclare être entré en France en 1999.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01944_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme B, de nationalité colombienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01868_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, ressortissant colombien né le 16 novembre 1980 à Ibague, relève appel de l'ordonnance n° 2204735 du 30 juin 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03469_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du 9 avril 2024 de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01540_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, ressortissant colombien né le 28 octobre 1980 à Bogota, qui a déclaré être entré en France en 2016, a été interpellé le 1er mars 2021 pour conduite sans permis.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01311_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'enfant ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01884_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., ressortissant colombien né le 5 septembre 1990, entré en France le 8 juin 2014 muni d’un visa Schengen, a sollicité, le 20 octobre 2022, son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03098_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La SARL Saincobel, qui a pour objet la promotion immobilière, a acquis, le 22 mars 2012, un ensemble immobilier en cours de construction à Saint-Colomban-des-Villards (Savoie) destiné à devenir une résidence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03843_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, représenté par Me Milhe-Colombain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 11 juillet 2018 du directeur du centre hospitalier
Source officiellePage 2 sur 14