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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01841_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI SM Bel Air et la SM Dis, respectivement propriétaire de locaux sis 16 rue Lambert à Saint-Louis (97450) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Auchan sont redevables pour la première de la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un arrêté du 7 août 2012, le maire de Bordeaux a pris acte de la réalisation des mesures conservatoires mettant fin au danger constaté et a abrogé l'arrêté de péril du 4 juin 2012.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Au cours de son accouchement a été constatée une dystocie des épaules de l'enfant, ayant nécessité la réalisation de manœuvres par la sage-femme.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03225_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E et Mme C, représentés par Me Lambert, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs demandes ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, majorations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00573_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 29 septembre 2022, le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, représentée par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01455_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
A... et l’association niçoise pour la défense de la laïcité, représentés par Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 février 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du maire de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B ne pouvait manquer de la constater à l'occasion des opérations effectuées à partir et à destination de ce compte à son nom. 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
droit et d’appréciation en l’absence de saturation visuelle ; les seuils relatifs à l’occupation de l’horizon et à l’espace de respiration sont en-deçà des seuils d’alerte ; des mesures spécifiques consistant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00511_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Gourdou pour Mme A et de Me Lambert pour la commune de Beaulieu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01408_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Maisonneuve pour Mme C, et celles de Me Lambert pour la commune de Saint-Etienne-de-Chomeil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Malgré une antibiothérapie, des signes d'infection locale ont été constatés, ce qui a conduit à le transférer, le 31 août, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Lambert
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02505_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la cour d'appel de Saint-Denis d'une question préjudicielle relative à la résiliation de la vente ayant généré
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
76 et la société Groupama Centre Manche ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de prescrire, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, un constat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04611_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 1er octobre 2021 ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03716_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01419_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C et Me Lambert, représentant la commune de Saint-Etienne-de-Chomeil ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n°s 2000770 - 2000769 en date du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés, a prononcé la réduction
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n°s 2000770 - 2000769 en date du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles, après avoir constaté un non-lieu à statuer à hauteur des dégrèvements accordés, a prononcé la réduction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
000 euros pour les souffrances endurées, à 10 000 euros pour le préjudice esthétique temporaire et à 6 000 euros pour le préjudice esthétique permanent ; - les douleurs pré-auriculaires gauches constatées
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