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Par ailleurs, l'intéressé a sollicité le 1er février 2024 la protection internationale de la France, alors qu'il se trouvait placé au centre de rétention de Coquelle.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00738_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Elle soutient que : - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation découlant de la méconnaissance du plan de conquête et de reconquête agricoles ;

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01497_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

A, interpellé le 6 mai 2021 à Coquelles caché dans un camion en partance pour le Royaume-Uni, a déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " à cause de la vendetta, j'ai des problèmes

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00863_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

converties en compost ou en biogaz ; / g) dans le cas de matières issues d'animaux aquatiques, sont ensilées, compostées ou converties en biogaz ; / h) s'il s'agit de carapaces de crustacés ou de coquilles

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01862_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

cours duquel il a été constaté que l'intéressé était en situation irrégulière au regard du droit au séjour, il a été placé, par un arrêté du 4 juillet 2024, au centre de rétention administrative de Coquelles

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02256_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

des procédures fiscales dès lors qu'ils n'ont pas été en mesure d'obtenir la copie des demandes de raccordements ni le visa par le comité national pour la sécurité des usagers et de l'électricité (CONSUEL

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00745_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

réfugié ou qui a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire peut demander à bénéficier de son droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale : / () / 3° Par les enfants non mariés du couple

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02527_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025 sous le n° 25TL02527, la société Aktus, représentée par la selarl Clément-Malbec-Conquet, demande à la cour d’annuler cette

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01449_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

G..., était incompétente pour signer une décision de retrait de sa carte de résident au double motif que sa résidence se trouvait au centre pénitentiaire de Vezin-Le-Coquet en Ille-et-Vilaine et non dans

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01762_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

communiqué notamment les demandes formulées par le service vérificateur, dans l'exercice de son droit de communication, auprès des sociétés locataires de panneaux photovoltaïques, d'EDF, d'ERDF ou de Consuel

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01216_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 14 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Conquet, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement n°2106723

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01993_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Il ressort ainsi du dossier de demande d’inscription qu’il s’agissait de constructions en pierre calcaire coquillé et parements en briques mais que l’ensemble est aujourd’hui recouvert d’un enduit qui

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00665_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Pas-de-Calais a décidé de soumettre les documents relatifs à l'identité et à l'état civil de l'intéressée à l'examen technique de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Coquelles

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01230_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

Le point 2 de cette annexe précise que, dans le cas spécifique des denrées qui ont été congelées avant la vente et sont vendues décongelées, la dénomination est accompagnée de la mention " décongelé ".

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00726_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

C, qui ne présentait pas de facteur de risque majeur de contamination autre que transfusionnel, a reçu des transfusions de cinq unités de plasma frais congelé et trois culots de concentrés globulaires

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03081_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Dans les suites immédiates de l'intervention, deux autres unités de plasma frais congelé ont été administrées dans le service de réanimation.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00378_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2023 et le 8 février 2024, l'association Sangliers Aux Chiens Courants à Mérial, représentée par Me Conquet, demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01450_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

B occupe un emploi salarié et que le CECOS conserve à la demande du couple un embryon congelé, le rejet de sa demande de titre de séjour n'est contraire ni aux stipulations de l'article 8 de la convention

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03578_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

A l'issue de ce contrôle, il a été relevé par procès-verbal du 20 juillet 2021 que, sur la période du 1er février 2021 au 9 février 2021, le navire avait navigué et pêché la coquille Saint-Jacques dans

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01020_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Somme du 14 février 2023 ordonnant son placement en rétention au centre de rétention administrative de Coquelles, dans le département du Pas-de-Calais.

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