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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme G F, née le 24 décembre 1965, a été prise en charge en 2010 au CHU de Martinique pour un cancer du sein gauche, considéré en rémission complète en juillet 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00899_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
L’Office public de l’habitat Cannes Pays de Lérins, représenté par la SCP Lyon-Caen & Thiriez, a présenté des observations enregistrées le 7 juillet 2025.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05901_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme A, ressortissante sud-coréenne née le 26 septembre 1969, a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02484_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022 sous le n° 22DA02484, le préfet du Nord, représenté par Me Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01042_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
II - Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 sous le numéro 22DA01043, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande le sursis à exécution du jugement du 27 avril 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01148_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
° 09-288 du 17 juillet 2009 de la commission exécutive de l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France autorisant le GHI Le Raincy Montfermeil à exercer l'activité de soins de traitement du cancer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il résulte de l'instruction que la SCI D, qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés, a acquis le 23 mai 2000 une villa située au 12-14 E à Cannes au prix de 1 426 000 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pensa Bezzina, pour la société Pro-Wood, et celles de Me Chanon, pour le centre hospitalier de Cannes.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00587_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
séjour sur le fondement des stipulations de l'article 6, paragraphe 7, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, Mme B, qui a accepté la levée du secret médical, s'est prévalue d'un cancer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01735_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Si Mme A présente un tableau clinique associant des troubles articulaires aux suites d'un cancer du sein pris en charge en 2017 présentant un risque majeur de rechute et nécessitant un suivi régulier,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02595_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
nécessité d'un suivi médical régulier, ces documents, notamment ceux qu'elle produit en appel, dont la plupart sont postérieurs à la date de l'arrêté contesté, ne font état d'aucune récidive de son cancer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
juillet 2020 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer a déclaré non réalisable l'opération consistant à déplacer un chemin d'accès sur une parcelle cadastrée section BM n° 633, située 189 chemin des Canniers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01984_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, le préfet du Nord, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., pour une pièce de 35 mètres carrés à usage de bureau au sein d’un appartement de 90 mètres carrés situé à Cannes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
code de la santé publique ; - le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 ; - l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicable à l'activité de soins de traitement de cancer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02853_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le Centre d'oncologie et radiothérapie, société d'exercice libéral à forme anonyme, exerce l'activité de soins de traitement du cancer par radiothérapie.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Quant au préjudice d'anxiété des requérants résultant de la crainte de développer un cancer de la prostate ou de présenter une récidive de ce cancer : - Sur la crainte de développer un cancer de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
et son épouse ayant été traitée, en 2017, pour un cancer.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01398_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Distribution Casino France exploite un supermarché sis 54 boulevard d’Alsace à Cannes.
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