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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC02326_20251128
28 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 juin 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_25NC02327_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juin 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande d’annulation ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02429_20250717
17 juillet 2025
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 28 novembre 2022 portant refus de titre de séjour
DCA_24NC00189_20250430
30 avril 2025
B A, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 du préfet de Meurthe-et-Moselle
DCA_22NC02835_20240220
20 février 2024
B A, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle et, par un appel principal, d'annuler le jugement du tribunal administratif
ORCA_24NC01407_20240829
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02054_20230414
14 avril 2023
A, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02029_20230627
27 juin 2023
compter de la notification du jugement et de lui délivrer dans l'attente de cet examen une autorisation provisoire de séjour, enfin mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros, à verser à Me Corsiglia
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
A, représenté par Me Corsiglia, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SDIS une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23NC03804_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés préfectoraux du 17 septembre 2023 du préfet du Haut-Rhin ;
DCA_22NC02601_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 1er juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à
DCA_24NC01225_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Corsiglia, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise
DCA_23NC01334_20231229
29 décembre 2023
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à son conseil
ORCA_22NC00930_20220803
3 août 2022
A, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du
DCA_22NC01728_20230209
9 février 2023
C B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de réexaminer
DCA_23NC02303_20240926
26 septembre 2024
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, à Me Corsiglia et au ministre de l'intérieur. Copie du présent arrêt sera transmise au préfet de la Moselle.
DCA_23NC00505_20240312
12 mars 2024
A, représenté par Me Corsiglia, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00463_20230228
28 février 2023
C, représenté par Me Corsiglia demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 29 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Saône.
DCA_24NC02085_20251023
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune des Rousses et de Me Corbalan, substituant Me Petit, pour la SCCV Les Adrets.
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