Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Commission de protection des eaux de Franche-Comté ; 3°) de mettre à la charge de l'association Commission de protection des eaux de Franche-Comté la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02805_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Florent Farge. En appel, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Enfin, étaient présentées les capacités de la société Ostwind international, dont la société d'exploitation de la Croix Florent est une filiale à 100%.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Florent (SARL Bonnet Florent Avocats), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de Chabeuil la somme de 3 000 euros, en application de
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00974_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les observations de M. C, élève avocat, en présence de Me Charles pour M. B et celles de M. B.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00352_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00555_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le 18 février 2015, la société New Cost a adressé à l’office public de l’habitat le contrat de réservation des logements.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentés par Me Costa Ramos, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté du 9 septembre
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00898_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00942_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02079_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03148_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il résulte de ce qui précède qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de la société Les Oliviers des Costes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00543_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vendée demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 22 décembre 2023 de la commune de Rives de l'Yon relative à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, comportant les ruines d'un ancien fort, accessible par un sentier aménagé, qui culmine à environ 234 mètres d'altitude et qui ouvre sur le vaste panorama naturel des garrigues de la Coste. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01495_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations Me Monange pour Mme B et celles de Me Hallé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01341_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01342_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01343_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01601_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La SCICV Les Oliviers des Costes a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 mars 2023.
Source officiellePage 2 sur 69