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C selon lesquelles il a ressenti des douleurs sous-costales au côté droit dans les suites de l'opération ; ce n'est que 10 ans après l'opération que M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01788_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Il a souffert, dans l'heure qui a suivi, de plusieurs symptômes somatiques caractérisés par une paresthésie de l'ensemble du membre supérieur gauche, des éruptions cutanées et des douleurs costales et

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00646_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B a " des traces de coups sur l'ensemble du corps, plusieurs œdèmes sur le crâne et la joue gauche, douleur costale droite avec dermabrasion ainsi que le coude droit, plusieurs plaies superficielles sur

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00843_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 4 avril 2025, la CULM, représentée par Me Louis le foyer de Costil, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04496_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021 sous le n° 21BX04496, Mme A, représentée par Me Louis le Foyer de Costil, qui a fait appel de ce jugement par une requête enregistrée

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06478_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Favières-en-Brie (Seine-et-Marne) a fait installer huit ralentisseurs sur la portion de la voie communale n° 4 comprise entre le sud de la ferme de Villemigeon et l'intersection des rues du Marais et Lucien-Cotel

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA03661_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

A, représenté par Me Le Foyer De Costil demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200148/5-3 du 15 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04495_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02739_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la CAF des Hauts-de-Seine, représentée par Me le Foyer de Costil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03926_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme C... veuve B..., représentée par Me Le Foyer de Costil, demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 2 et 4 de ce

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00524_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Il ressort des documents médicaux produits au dossier que la jeune C, née le 28 janvier 2008, souffre d'une luxation congénitale de la hanche et de malformations osseuses au niveau costal, pour lesquels

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01315_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

immunodépresseur du VHC, générant une anémie majorant l'asthénie du patient et un impact psychologique majeur à type d'angoisse, ainsi que les douleurs " très intenses " en lien avec des fractures vertébrales et costales

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00137_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Groutsch, rapporteur public ; - les observations de Me Coutel pour le SISCO. Une note en délibéré présentée pour la commune de Cormeilles a été enregistrée le 6 novembre 2025.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00647_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01080_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

C F, Mme Q L et Mme M K, représentés par Me le Foyer de Costil, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909203 du 6 janvier 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04163_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

B, représenté par Me Beaulac puis par Me le Foyer de Costil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du jury de délibération du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01234_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Par ailleurs, s'il justifie avoir exercé différentes activités professionnelles à savoir extra plongeur pour la période de février à mai 2023 au sein de la société Constellation Hôtel Martinez, commis

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04590_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2023, le 4 janvier 2024 et le 17 avril 2024, Mme B, représentée par Me le Foyer de Costil, demande à la cour : 1°

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03187_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

résulte pas, en revanche, de l'instruction et ainsi que l'a relevé l'expert, que l'intéressé a été informé, avant la réalisation de cet acte chirurgical, des douleurs neuropathiques liées à cette exérèse costale

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02410_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 21LY02410 et des mémoires, enregistrés le 16 juillet 2021, le 8 septembre 2021 et le 15 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande à la

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