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B est propriétaire des parcelles cadastrées section BK n° 190, 194 et 196 situées sur le territoire de la commune d'Apt, bordées par le chemin de Coutelle.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01371_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonicatto, représentant la commune de Commelle-Vernay.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00306_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Grandsaigne, substituant Me Hamon, pour la société COFEL Industrie, ainsi que celles de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00541_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Il soutient que les préjudices invoqués par Mme B ne présentent pas de lien de causalité direct et certain avec le retard fautif de diagnostic de sa fracture du cotyle.

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY01399_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

droit, non diagnostiquée par le centre hospitalier universitaire de Dijon ; - conservant des séquelles de la fracture du cotyle et de l’embolie pulmonaire, il s’est rapproché de son assureur, la MATMUT

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA00160_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

C..., directeur informatique de la société Cofel, devant le tribunal de grande instance de Paris à la suite d’une plainte de la société Cofel, déposée le 15 juin 2016, pour des faits d’escroquerie et de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00845_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

B a sollicité le 3 février 2017 la révision de sa pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités " séquelles de fracture du cotyle gauche " et " séquelles de luxation de la tête du péroné

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03602_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

10 mars 2011, Mme A a subi, le 21 septembre 2012, une deuxième intervention au centre hospitalier régional universitaire de Besançon, lors de laquelle le chirurgien a procédé à la pose d'un nouveau cotyle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02580_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A... présentait deux facteurs de risques permettant d’écarter la corrélation entre sa pathologie et son activité professionnelle.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01251_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

A, représenté par Me Alexandre Coutel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00381_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Ils soutiennent que : - l'expert a retenu un risque de 7,5 % de paralysie du nerf sciatique dans la chirurgie d'une fracture du cotyle en se fondant sur un article publié en 1991, alors que cet article

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA06478_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Favières-en-Brie (Seine-et-Marne) a fait installer huit ralentisseurs sur la portion de la voie communale n° 4 comprise entre le sud de la ferme de Villemigeon et l'intersection des rues du Marais et Lucien-Cotel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01461_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

J..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent à la cour d’annuler l'ordonnance n° 2503184 du 4 avril 2025 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01774_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M. et Mme B..., représentés par la SELARL TCJ-Cotet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mai 2024 ; 2°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01985_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Mme A B soutient qu'il y a " erreur de droit dans la mesure où le représentant de l'OFPRA met en exergue des éléments de la procédure judiciaire n'ayant aucune corrélation avec la problématique de l'asile

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02721_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Les variations de résultats qu'invoque la société requérante n'apparaissent d'ailleurs pas corrélées avec les périodes de travaux.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05113_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

circulation sur la rue Saint-Antoine, entre la rue Jacques Cœur et la rue Sévigné, et sur le côté pair de la rue de Rivoli, entre la rue de Sévigné et la rue des Archives d'une part, et entre la rue de la Coutellerie

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03068_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B, représenté par Me Cottet-Emard, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 13 décembre 2023 ; 2°) d'annuler cette décision de préemption ; 3°) de mettre à la charge de la SAEM

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02280_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

B... et Mme C..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de leurs conclusions ;

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02476_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

bilan radiologique réalisé le 11 juin 2020 dans le cadre de l'examen de cette demande, qu'ont été constatées : une " déminéralisation osseuse diffuse ", des " condensations bilatérales des toits des cotyles

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