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49 résultats pour « Cottendin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01248_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Des observations en réponse à ce courrier ont été présentées pour la communauté d'agglomération du Cotentin le 28 juin 2024.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02343_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

La SAS Le Flag exploite la discothèque Freedom à Cherbourg-en-Cotentin.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05268_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

administratif de Paris de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge au titre de l'année 2020 pour un montant de 1 816 euros, à raison de logements situés 11 avenue Corentin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01201_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

jugement du 16 janvier 2019 par lequel le tribunal de grande instance de Versailles a prononcé la vente par adjudication de la maison d’habitation, propriété de la SCI Sirius, située 13 rue Saint Corentin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03423_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ouvrier d'Etat, a été employé en qualité d'aide-monteur et de tuyauteur au sein de la Société d'étude et tuyauterie (SET), puis de chaudronnier au sein de l'entreprise Tuyauterie et chaudronnerie du Cotentin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00873_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B, domicilié 5 allée des Eclettes Querqueville à Cherbourg en Contentin (50460) contre le jugement n° 2004302 et 2004341 du 2 mars 2023 par lequel, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02234_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

du code de l'urbanisme s'effectue compte tenu des dispositions du SCOT ; le secteur de la Hougue se situe en continuité avec le centre-bourg de la commune, ainsi que le présente le SCOT du Pays de Cotentin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02484_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

territoire français sans délai et fixant le pays de destination, avec interdiction de retour pendant deux ans, et d'un arrêté d'assignation à résidence sur le territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02686_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

C a été placé le même jour au local de rétention administrative de Cherbourg-en-Cotentin puis a fait l'objet, le 20 mai 2022, d'un arrêté d'assignation à résidence chez son frère, domicilié au A, E à F

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

présentées par le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel, soutenu par le docteur A..., par le CHAG, soutenu par le docteur E..., et par la SELARL d’Imagerie Métabolique 1450, pour la polyclinique du Cotentin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01945_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de la Manche a prononcé son assignation à résidence à Cherbourg-en-Cotentin

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00789_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

classés en zone Ua du plan local d’urbanisme, sont situés à proximité immédiate du centre d’Omonville-la-Petite, qui doit être qualifié de village au sens du schéma de cohérence territoriale du Pays du Cotentin

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

présentées par le GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel, soutenu par le docteur A..., par le CHAG, soutenu par le docteur D..., et par la SELARL d’Imagerie Métabolique 1450, pour la polyclinique du Cotentin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03337_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

territoire français pendant une durée d'un an, et, d'autre part, l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de la Manche l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00868_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Quatre pôles commerciaux sont situés à proximité de cette zone et localisés à moins de 30 minutes de trajet en voiture du site du projet, avec notamment ceux de Bricquebec-en-Cotentin, situé à 15 minutes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT04000_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Saint-Marcouf est composé de deux îlots, l'île de Terre et l'île du Large, séparés l'un de l'autre par un chenal de quatre-cents mètres, et situés à environ sept kilomètres de la côte Est de la péninsule du Cotentin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02936_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Enfin, s'il fait valoir sa pratique sportive dans un club de football et un contrat de travail avec la communauté de communes du Cotentin valable du 1er février au 30 avril 2021, ces éléments ne justifient

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA04186_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Il a ensuite été hospitalisé du 9 au 21 juin 2017 à l'hôpital Georges Pompidou, établissement dépendant de l'AP-HP, puis a reçu un traitement en hospitalisation de jour à l'hôpital Corentin Celton, établissement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05195_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

AB W, André T, Louis N, X, Alain O, Corentin I et Francis D ont demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna par une protestation enregistrée sous le n° 2100241 à titre principal d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03418_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

départementale de la nature des paysages et des sites, alors que le " Hameau aux Piquots " n'était pas identifié comme un secteur déjà urbanisé dans le schéma de cohérence territoriale du Pays du Cotentin

Source officielle

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Journal officiel
Créations

COTTENDIN, Florence, Jocelyne

SIREN 909942492Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

16/10/2024

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Procédures collectives

COTTENDIN

SIREN 324143940TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/11/2019

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Procédures collectives

COTTENDIN

SIREN 324143940TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03.

03/05/2019

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Procédures collectives

COTTENDIN

SIREN 324143940TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/04/2018

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Procédures collectives

COTTENDIN

SIREN 324143940TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Olivier Buisine Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciai

06/06/2014

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