Par des mémoires en défense enregistrés le 29 juin 2023 et le 5 septembre 2023, la société Green city immobilier, représentée par Me Courrech (Cabinet Courrech et associés) conclut au rejet de la requête

qu'il a endurées, de son préjudice esthétique permanent et de son préjudice sexuel ; - il a également le droit au versement de la somme de 20 000 euros en réparation de la chance perdue d'être correctement

Par trois mémoires, enregistrés les 15 mars 2021, 25 août 2021 et 8 décembre 2021 (non communiqué), la SNC Alta Ferney-Voltaire, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, la commune de La Garde, représentée par la SCP Courrech et associés, agissant par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler

entaché son jugement d'une omission à statuer ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai 2020 et 22 juin 2020, la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, représentée par la SCP Courrech

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la SAS Nicoladis, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Auchan Hypermarché de la

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 décembre 2023, 16 août 2025 et 27 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SAS Sodipont, représentée par Me Jean Courrech

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin et le 15 décembre 2022, la SARL EGETE, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la société par actions simplifiée Brico Dépôt et la société par actions simplifiée Castorama France, représentées par Me Courrech, concluent, à titre

La société Bical-Courcier-Martinelli, devenue la société Arnaud Bical et Laurent Courcier Architectes (BMC2), et le bureau d'études techniques (BET) Alto Ingénierie, tous deux membres co-traitants du groupement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire rectificatif, enregistrés les 14 et 20 novembre 2024, la société Plaine de Laspiacères, représentée par Me Courrech, demande à la cour : 1°)

Basse sont infondés ; - en tout état de cause, il doit être garanti par les sociétés Bical et Courcier Architectes, Alto ingénierie et par l'État -direction de l'équipement de Seine-et-Marne.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 août 2023 ainsi que les 7 et 18 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Coureau, demande

Par suite, la responsabilité de la commune de Courcy-aux-Loges ne saurait être engagée à ce titre.

sur la consistance du projet ; - l'avis de la commission nationale d'aménagement commercial est vicié dès lors que les sociétés pétitionnaires n'ont pas présenté correctement leur projet, les surfaces

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 juillet 2023, le 10 janvier 2024, le 15 mars 2024 et le 6 mai 2024, la SCI STAN, représentée par Me Courrech, demande à la

mai 2019 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 7 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Nobladis, représentée par Me Courrech

En particulier, il résulte du rapport d'expertise du 30 novembre 2020 que le CHI André Grégoire de Montreuil n'a pas correctement diagnostiqué l'origine de la péritonite présentée par M.

l'arrêté du 29 avril 2025 traduit le réexamen de la situation de l'agent, seule implication de l'annulation contentieuse du refus de renouveler son contrat à durée déterminée ; - cet arrêté est correctement

Sauf disposition contraire de la loi, ces intérêts courent à compter du prononcé du jugement à moins que le juge n'en décide autrement. / En cas de confirmation pure et simple par le juge d'appel d'une