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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00003_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En revanche, il impose que les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures s’harmonisent entre elles.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20382_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier d'appel que, par deux décisions du 13 juillet 2021, la commune de Castres, estimant que la couleur envisagée pour la façade ne respectait pas le nuancier prévu par les
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Cependant, pour les constructions agricoles de grande dimension les façades de couleurs claires sont interdites. / () ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Les enduits doivent être à grains fins et ils sont : / - soit laissés couleur chaux naturelle, / - soit teintés couleur sable, brique crue, ocre léger ou toute teinte assimilée à ces dernières.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01186_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
LES CLOTURES / Elles devront présenter une simplicité d'aspect (formes, matériaux et couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. / Elles devront favoriser le passage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00187_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
aux répétiteurs lumineux des véhicules de taxi et d'autre part, qu'elle ne peut autoriser une autre couleur que le blanc que si celle-ci demeure visible de jour comme de nuit, ce qui n'est pas le cas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
blanche, alors que le permis initial prévoyait des menuiseries aluminium gris clair, et a changé la couleur des garde-corps du gris clair au blanc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
blanche, alors que le permis initial prévoyait des menuiseries aluminium gris clair, et a changé la couleur des garde-corps du gris clair au blanc.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
l'intervention de parage, les fils externes, de couleur noire, ayant été enlevés les 2 et 12 novembre 2017.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
qu'ils sont voisins immédiats du projet en litige, lequel emportera des troubles quotidiens eu égard notamment à son ampleur ; - le projet architectural est insuffisant en ce qu'il ne précise pas la couleur
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_22BX00889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La circonstance que les photographies figurant dans le procès-verbal établi le 26 novembre 2020 montrent un panneau d'affichage comportant des inscriptions manuscrites de couleur rouge alors que celles
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
subvention et le montant de cette dernière ; la convention signée avec la région Bretagne prévoit des engagements globaux tant en ce qui concerne le programme sportif que l'accompagnement médical des coureurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00300_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., tendant à la réparation d’un préjudice moral du fait des propos tenus dans le cadre professionnel d’un colloque, a enjoint au président de l’université de Toulon d’accorder à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03904_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Si les couleurs envisagées contrastent avec la tonalité du bâti immédiatement environnant, composé de quelques maisons d'habitation recouvertes de tuiles et dont les murs sont de couleurs claires, il ne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02923_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les couleurs vives sont interdites. () ". 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02924_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les couleurs vives sont interdites. () ". 8. Pour s'opposer aux demandes de permis de construire modificatif de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02925_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable faute d'avoir chiffré la demande indemnitaire ; - à titre subsidiaire, seuls les préjudices en lien avec la perforation colique peuvent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00555_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
L'article 10 UB ne règlemente par ailleurs pas les couleurs des toitures réalisées en l'espèce en tuiles à côtes, en terre cuite traditionnelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03477_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En second lieu, la décision du 10 décembre 2021 infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que figure au dossier " une planche en couleur établie par l'officier de police judiciaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02213_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
stage de « formation opérationnelle du réserviste territorial » et de la discrimination dont il déclare avoir été victime de la part de son responsable de formation en raison de son origine et de sa couleur
Source officiellePage 2 sur 62