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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
D'autre part, il ressort des plans et photographies versés au dossier que les véhicules de l'immeuble projeté, comportant dix-sept places de stationnement, accèderont à la route de Coutances depuis le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La SASU AMP soutient que : - la somme de 60 000 euros créditée en 2014 sur le compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04492_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vous pouvez les contacter pendant la vérification ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02805_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, un autre bien immobilier sis à Peipin (04200), 13 impasse de la Pinède, pour un prix de 150 000 euros payé comptant.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ainsi, le vérificateur a estimé que ces apports d'espèces en compte courant étaient fictifs et ne servaient qu'à masquer le solde débiteur du compte courant d'associé au 31 décembre 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté que le compte courant d’associé de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02297_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'associé ; - les crédits portés sur les comptes courants d'associés ouverts au nom de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - il justifie de l'origine et de la nature des crédits versés par chèques ou virement sur ses comptes bancaires ; - il justifie que les crédits inscrits au compte courant d'associé
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00440_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
déductibilité des frais liés aux trois véhicules prêtés n'a pas été valablement remise en cause faute de preuve d'un acte anormal de gestion ; - la reprise du report à nouveau créditeur du compte courant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00204_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il est également constant que l'administration fiscale n'a pas elle-même procédé à la remise en cause de cette déduction.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00611_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... détenait un compte courant au sein de cette société, qui présentait un solde débiteur, en constante augmentation, à la clôture des exercices 2014, 2015 et 2016.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02156_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il soutient que l'administration fiscale ne pouvait regarder comme des revenus fonciers les sommes figurant au crédit de son compte courant d'associé correspondant à la répartition de résultats sociaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
; l'omission d'enregistrement comptable de la charge, puis l'enregistrement par le débit du compte de produits et le crédit du compte courant de ses filiales, constituent de simples erreurs comptables
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la loi du 30 septembre 1986 dès lors qu'elles ne respectent pas l'impératif prioritaire tenant à l'intérêt de chaque projet pour le public au regard de la nécessité de sauvegarder le pluralisme des courants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01709_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En contrepartie de cette diminution de capital, le compte courant d'associé a été crédité de 40 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En outre, lors d'un nouvel entretien administratif du 8 février 2017, Mme A, qui a maintenu une présence active sur les réseaux sociaux, a reconnu avoir été en contact en 2016, à travers l'application
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En ce qui concerne les sommes inscrites aux comptes courants d'associé : 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00564_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il est constant que le requérant n'a pas répondu dans le délai légal aux propositions de rectification des 14 décembre 2017 et 14 février 2018 qui lui ont été adressées. Par suite, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En ce qui concerne les passifs injustifiés : - les crédits du compte courant d'associé de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01146_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il est constant que M.
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