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B, qui suit une formation afin d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle au métier de crémier fromager, ait obtenu d'excellentes appréciations durant deux stages d'insertion en milieu professionnel

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01223_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

14 h 00 le mercredi et le vendredi lui permettait de poursuivre des soins avec des résultats encourageants en termes de mobilité, avec des améliorations progressives au niveau des lombalgies et des crampes

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01588_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

G D et la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles (Crama) Bretagne Pays-de-la-Loire (Groupama Loire Bretagne) ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Louvigné-du-Désert

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00488_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Caux-Austrebert, à Octant architecture, à Soja Ingénierie, à EDF Optimal Solutions, à SB Thermique, à Solypar venant aux droits de la société SECC, à Dekra Industrial SAS, à Balcia Insurances SAS, à la CRAM

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00273_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

à la commune, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire ne peut exercer de recours subrogatoire sur le fondement de l'article L. 121-12 du code des assurances ; la CRAMA

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01793_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

A sa sortie de l'hôpital, des antalgiques et des anti-inflammatoires lui ont été prescrits dans l'attente de son rendez-vous déjà programmé le 28 août suivant chez un neurologue en raison des crampes dont

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02065_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

B fait valoir que la somme de 45 000 euros portée, le 30 juillet 2011, au crédit du compte bancaire CRAM Brie Picardie n° 72193987337 67 doit bénéficier de la présomption de prêt ou d'entraide familiale

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02597_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Des documents médicaux, pour certains incomplets, postérieurs à mars 2022, indiquent que Mme A déclare que son enfant a parfois du mal à marcher à cause de douleurs et qu'elle décrit des crampes au niveau

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05426_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

Copie en sera adressée au syndicat des indépendants, à la fédération nationale de l'épicerie (FNDE), à la fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL), au syndicat des crémiers fromagers

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

mars, 1er avril et 29 septembre 2022, le 14 mars 2024, et le 7 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00903_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

l'environnement ; - les divers préjudices sont établis et en lien avec la carence fautive de l'Etat ; - ils n'ont jamais entendu accepter les nuisances actuelles en s'installant à proximité du crassier

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3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00912_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01144_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Mme B..., alors âgée de 32 ans, a subi, le 7 janvier 2014, une thyroïdectomie totale dont les suites ont été marquées par une hypocalcémie invalidante avec des douleurs, des paresthésies et des crampes

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00542_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Considérant ce qui suit : « Le domaine du Haut-Thorenc » était la propriété de la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) du Sud-Est.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

le bureau d'études avait tenu compte de ce référentiel et que les plans de ferraillage correspondaient aux besoins de l'ouvrage, ainsi que de la société Chauffage rationnel et application modernes (CRAM

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CAA

6ème Chambre

DCA_20PA04320_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

a toujours veillé au respect des règles en matière de sécurité du chantier et de prévention des risques en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, contrairement à ce que la CRAMIF

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3ème Chambre

DCA_23NT01793_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

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3ème chambre

DCA_20PA01683_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

En outre, en ce qui concerne la mammalofaune, cette étude indique que la Biche des palétuviers, le Raton crabier et la Loutre à longue queue, qui sont trois espèces protégées en Guyane, ont toutes les

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00219_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Martin et F ont été appelés à siéger à la CRPMI de la Rochelle du 3 juillet 2019 par note de service n° 245 du ministère des armées du 24 juin 2019.

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