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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l'association France Nature Environnement

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01660_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Un mémoire présenté pour la société Rousseau, en réponse au moyen d'ordre public, a été enregistré le 22 mars 2024.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02478_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02103_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Il aura également des impacts bruts qualifiés de moyen par l'étude sur la faune d'intérêt communautaire au titre du site Natura 2000 "Crau centrale - Crau sèche", notamment sur les chiroptères à forte

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00646_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B a " des traces de coups sur l'ensemble du corps, plusieurs œdèmes sur le crâne et la joue gauche, douleur costale droite avec dermabrasion ainsi que le coude droit, plusieurs plaies superficielles sur

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01438_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de La Crau est rejetée.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01349_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et l’association France Nature

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00122_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rousseau Développements.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02447_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Agir pour la Crau, Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et France nature environnement Bouches-du-Rhône

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03333_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

Article 2 : Il est sursis à statuer sur la requête présentée par l'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03142_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Un premier refus de permis de construire lui a été opposé par le maire de Cran-Gevrier le 22 mars 2016 aux motifs de la méconnaissance des articles UC 7 et UC 13 du règlement du plan local d'urbanisme

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01340_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l’association France Nature Environnement

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03511_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

DÉCIDE : Article 1er : A concurrence de la somme de 3 670 euros, il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SAS Rousseau.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01610_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

antérieure : La société anonyme Mercialys a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Arles Crau

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03402_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Sur les autres moyens soulevés par l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles : 8.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02554_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

situés dans un périmètre de deux kilomètres autour du projet, soit celui d'Auvers-sous-Montfaucon à 500 mètres à l'est, celui de Longne à 700 mètres au nord, Tassillé à 1,1 kilomètre à l'ouest, celui de Crannes-en-Champagne

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00647_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03666_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

La SAS Rousseau relève appel du jugement du 17 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 2.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02516_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

ainsi que l'arrêté du 27 juin 2022 du maire de Ville-la-Grand délivrés à la SAS MBB Invest pour la création d'un ensemble commercial de 995 m² sur la commune de Cranves-Sales ; 2°) de mettre à la charge

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03186_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Source officielle

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