A, représenté par Me Amari-de-Beaufort, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de

D, représentés par Me Amari-de-Beaufort, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2024 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude, à titre

F..., représentés par Me Amari de Beaufort, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 février 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet

Par une requête, et des mémoires, enregistrés sous le n° 21BX03092, les 27 et 28 juillet 2021 et le 3 février 2022, Mme A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B, représenté par Me Amalric, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Amari de Beaufort, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il n'a pas fait

B..., représenté par Me Amalric Zermati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2023 par lequel

B A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental

procéder au réexamen de la situation de l'intéressé dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement (articles 2 et 3), a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Amari

D A, représenté par Me Amari de Beaufort, conclut au rejet de la requête, demande d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de lui délivrer une carte de résident dans un délai d'un mois à compter de la notification

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2023 et 6 mars 2024, Mme A, représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

B..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par

B, représenté par Me Amari-de-Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de

B et Mme A, représentés par Me Amari de Beaufort, concluent, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement du 11 décembre 2023 du magistrat

A..., représentée par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de Tarn-et-Garonne ; 2°) de mettre à la charge de l’État, outre 13 euros de droit de plaidoirie

A, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 4 novembre

pas applicable à leur situation particulière dès lors que, pour les raisons indiquées au point 4 du présent arrêt, leur situation est régie par le bail commercial conclu le 14 juin 2010 entre la SCI Amalpi

A..., représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué et de rejeter la requête ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen