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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
de formation de l'enseignement agricole de Toulouse.
3ème chambre
DCA_23PA04224_20240322
22 mars 2024
Par un mémoire distinct enregistré le 12 décembre 2023, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04700_20231128
28 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête du syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, de la CGT enseignement privée (CGT-EP), du syndicat national Force ouvrière de l'enseignement privé (SNFOEP
4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
4.2 aurait dû être compensée par ses notes à l’unité d’enseignement 3.2 de sorte qu’ayant validé les autres unités d’enseignement, il aurait dû obtenir son diplôme ; - il n’a pas pu repasser les quatre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
hebdomadaire de cinq heures, constitué de trois heures d'enseignement de la langue arabe proprement dite, dispositif précédemment en vigueur, auxquelles s'ajoutent deux heures d'un co-enseignement d'une
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00761_20230202
2 février 2023
B, titulaire d'un emploi permanent d'assistant territorial d'enseignement impliquant une obligation de service hebdomadaire de vingt-heures, avait vocation à enseigner la clarinette.
1ère Chambre
DCA_22NT03681_20240528
28 mai 2024
B a également décidé de présenter le concours du CAPES (certificat d'aptitude professionnelle à l'enseignement secondaire) - CAFEP (certificat d'aptitude aux fonctions de l'enseignement privé), permettant
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03616_20220428
28 avril 2022
d'enseignement.
DCA_20NC03617_20220428
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02262_20240319
19 mars 2024
d'enseignement artistique principal de 2ème classe ; 3° Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe () ".
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
en section topographie, présentait les compétences nécessaires pour enseigner cette discipline, dont il a d'ailleurs assuré des heures d'enseignement au cours des années scolaires 2007/2008 et 2008/2009
4ème Chambre
DCA_22VE01443_20241015
15 octobre 2024
La notion d'enseignement supérieur recouvre l'ensemble des formations initiales d'enseignement supérieur dispensées à plein temps ou à distance par le Cned ou par télé-enseignement organisé par les universités
DCA_22BX02265_20240319
7ème chambre
DCA_23PA01243_20241114
14 novembre 2024
Mme A, titulaire du grade de professeur de lycée professionnel hors-classe, occupait, depuis le 1er septembre 2001, un poste d'enseignement en lettres et histoire-géographie à la section d'enseignement
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
Aux termes de l'article 1.1.4 du règlement des études : " Chaque unité d'enseignement est validée par un jury où siègent les enseignants responsables des enseignements concernés () Le responsable de l'unité
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01326_20230324
24 mars 2023
ou la pré-enseigne irrégulière. / Si cette personne n'est pas connue, l'arrêté est notifié à la personne pour le compte de laquelle ces publicités, enseignes ou pré-enseignes ont été réalisées ".
6ème Chambre
DCA_24PA03276_20250212
12 février 2025
B soutient pour la première fois en appel que son recrutement sur un poste de professeur d'enseignement artistique contractuel, puis sa titularisation sur un poste d'assistant d'enseignement artistique
DCA_22LY01097_20231109
9 novembre 2023
au profit des établissements d'enseignement supérieur relevant du livre VII du code de l'éducation doit porter sur les rémunérations versées à son personnel salarié en charge de cette mission d'enseignement
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
Les dispositions précitées de l’article 16 de l’arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l’enseignement supérieur d’arts plastiques dans les établissements d’enseignement supérieur délivrant des
DCA_22PA02187_20231017
17 octobre 2023
supérieur, d'autres enseignants ayant également la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités et des chargés d'enseignement. / (). / Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants
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