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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02316_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, il n'y a pas de lien entre cette vanne et le dommage, et le pont d'Hers n'est à l'origine ni de l'inondation, ni de la hauteur d'eau ; en tout état de cause, le collège d'experts n'a relevé aucun lien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Mont Herbé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Herri Ondoan est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet en litige, qui se situe dans l'entité paysagère du pays de Mirepoix au sein de la vallée de l'Hers entourée des montagnes de Plantaurel
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04699_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Des pièces ont été produites par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00038_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente de la Cour a délégué Mme Heers, présidente, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04466_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la Cour a délégué Mme Heers, présidente, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01213_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La hauteur de l'herbe avoisine 1m 30, laissant à peine deviner cette dernière.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente-assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04381_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05175_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
équivalent travaux dirigés (HED), compte tenu d’une moyenne de 1,7 heures d’enseignement par jour de service, déterminée en divisant ses 384 heures de service annuelles par 52 semaines, puis en divisant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04772_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04773_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01454_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ses horaires de travail sont fixés du lundi au jeudi de 8h00 à 19h00 et le vendredi de 8h00 à 18h00, avec une période d'astreinte entre 12h00 et 13h00 et une pause méridienne de deux heures.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Les photographies, jointes à ce rapport, établissent qu'à l'heure à laquelle est survenu l'accident, soit vers 17 heures, le carrefour était ainsi visible par tout usager vigilant provenant tant de l'avenue
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05100_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00033_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 24 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02014_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle était détenue par la société à responsabilité limitée (SARL) Hed Conseil, elle-même détenue à hauteur de 95% par M. A C et de 5% par son épouse, Mme D C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
lication des rinci es d’évitement et de réduction ; ont été révues l’obligation de se doter d’un dis ositif d’assainissement autonome et la création de quatre es aces tam ons boisés classés en éri hérie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01576_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Christian Heu, président de chambre, - M. Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. B A, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
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